Le Conseil fédéral veut renforcer la prévention des épizooties

Berne, 07.09.2011 - Dans le droit fil de sa stratégie Santé animale 2010+, la Confédération veut améliorer la prévention des épizooties et y jouer un rôle important. Ces points essentiels sont à présent inscrits dans la révision de la loi sur les épizooties, dont le Conseil fédéral a aujourd’hui adopté le message. Il soumet simultanément aux Chambres le message concernant la modification de la loi sur la protection des animaux et celui sur la nouvelle loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées. Ces trois projets devraient améliorer, d’une manière générale, la santé et la protection des animaux.

La révision de la loi sur les épizooties donnera la possibilité à la Confédération d'acquérir des vaccins et de gérer une banque de ces produits, afin d'en disposer rapidement en cas d'épizootie. Elle prévoit aussi que l'Office vétérinaire fédéral (OVF) promeuve la prévention des épizooties en général. C'est une des priorités de la nouvelle stratégie de santé animale. Des programmes tels que l'analyse systématique des moustiques, qui sont des vecteurs potentiels d'épizooties, ou la sensibilisation des détenteurs d'animaux aux symptômes sévères favorisent la détection précoce de ces maladies animales. La loi révisée sur les épizooties prévoit, en outre, d'étendre l'interdiction de colportage à tous les animaux, afin d'empêcher le commerce incontrôlé de chiens. Des chiots importés d'Europe de l'Est sont régulièrement vendus sur des parkings en Suisse. Ces animaux sont souvent malades, pas vaccinés contre la rage et insuffisamment socialisés. Il faut par conséquent interdire ce genre de vente. Les ventes normales de chiens effectuées par les éleveurs, les pensions ou refuges et les commerces spécialisés ne sont pas touchées par cette mesure.

Avec sa stratégie de santé animale et la révision de la loi sur les épizooties qui lui est liée, la Confédération entend préserver la bonne santé des animaux en Suisse en coordonnant la prévention des épizooties sur l'ensemble du territoire. La bonne santé des animaux est un avantage concurrentiel essentiel de l'agriculture suisse. La globalisation accrue du commerce international d'animaux et de marchandises, les changements climatiques et d'autres facteurs font augmenter le risque de voir apparaître de nouvelles maladies animales en Suisse ou d'y voir resurgir des maladies éradiquées depuis longtemps. La maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire en sont des exemples récents. Nos voisins ont dû faire face à des foyers d'anémie infectieuse équine ou de besnoitiose et à une résurgence de la rage en Italie notamment. Mais d'autres épizooties pourraient nous toucher à tout moment, comme la fièvre aphteuse, la peste équine ou la fièvre du Nil occidental.

Quelques modifications sont apportées aussi à la loi sur la protection des animaux. Après la révision totale de cette loi dans les années 2004 à 2008, quelques adaptations étaient nécessaires. Ainsi le commerce des peaux de chiens et de chats en Suisse sera interdit - jusqu'à présent seule l'importation l'était. Le Conseil fédéral donne suite à la motion, transmise par le Parlement, qui demandait cette interdiction. Par ailleurs, l'information et la transparence dans le domaine de l'expérimentation animale seront améliorées.

Enfin, le Conseil fédéral a adopté le message sur la nouvelle loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées; il s'agit de transférer dans une loi des dispositions importantes d'application de la convention CITES inscrites jusqu'à présent dans l'ordonnance sur la conservation des espèces. Il s'agit principalement des dispositions relatives aux contrôles. Cette loi ne changera pratiquement rien à la pratique actuelle.

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