Coûts de la santé : stabilisation confirmée

Berne, 16.08.2011 - Les coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) par personne et pour l’ensemble de la Suisse ont augmenté en moyenne de 0,7 % au cours des six premiers mois de l’année 2011. Le monitoring publié par l’Office fédéral de la santé publique confirme la stabilisation de l’augmentation des coûts, déjà constatée au premier trimestre.

Ce résultat intervient après une année 2010 où l’évolution des coûts avait déjà été satisfaisante (+1,9 %, alors que la hausse annuelle moyenne des coûts de la santé a été de 4,3 % depuis l’introduction de la LaMal en 1996). Le développement positif au premier semestre s’explique par plusieurs facteurs : responsabilisation des acteurs de la santé et mesures d’économie prises notamment par la Confédération.

Comparés à la même période de l’an dernier, les coûts des établissements médicaux-sociaux (-6,5 %), ceux des médicaments (-4,3 %) et ceux du secteur stationnaire des hôpitaux (-0,9 %) ont baissé. La baisse des coûts dans le secteur des établissements médicaux-sociaux sera vraisemblablement moindre au second trimestre, l’entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins au 1er janvier 2011 ayant conduit à un report de certaines factures. Les coûts des soins à domicile (+2,2 %), des médecins (+2,7 %) et des physiothérapeutes (+3,6 %) augmentent légèrement. Le secteur ambulatoire des hôpitaux (+4,6 %) et les frais de laboratoire (+7,7 %) ont en revanche augmenté plus fortement.

Différentes mesures prises par la Confédération, notamment dans le domaine des médicaments, expliquent cette relative stabilité des coûts. Les mesures ponctuelles ont toutefois un effet limité dans le temps et doivent s’accompagner de mesures structurelles.

Le Conseil fédéral travaille actuellement sur plusieurs projets de réformes qui doivent améliorer la qualité et l’efficacité du système suisse de la santé. Un nouveau système de financement des hôpitaux, dont les coûts constituent le poste le plus important en matière de dépenses de la santé, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Une loi visant à encourager la création de réseaux de soins (managed care) et une compensation des risques entre assureurs affinée en sont par ailleurs au stade de la discussion finale devant le Parlement qui discute également d’une loi sur la prévention.

D’autres projets de réformes à moyen ou long terme, comme un registre des cancers, un projet de loi sur le dossier électronique du patient ou la création d’un futur Institut national de qualité sont prévus. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) présentera d’ici la fin de cette année un projet de loi visant à améliorer la surveillance des assurances maladie.

Le monitoring des coûts de la santé prend en compte les dépenses prises en charge par les assurances maladie d’environ 99 % des assurés. Publié sur internet, il permet de suivre l’évolution détaillée des coûts de la santé canton par canton et secteur par secteur.


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