Règlement de l’UE sur les produits chimiques REACH : la Suisse reconduit son service d’assistance
Berne, 25.05.2011 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place de manière permanente le service d’assistance REACH à l’intention des entreprises suisses. Ce service permet à l'industrie d'exportation de respecter les dispositions du règlement de l'UE sur les produits chimiques REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).
Le règlement REACH est un ensemble de normes juridiques complexes qui visent à protéger l'être humain et l'environnement des produits chimiques dangereux. Entrée en vigueur en 2007, elle exige que des services d'assistance soient mis en place dans tous les Etats membres afin d'informer, de conseiller et d'aider les entreprises concernées à respecter ses dispositions.
En Suisse, ce service d'assistance a été lancé en 2008. Il était initialement limité à trois ans. Toutefois, vu l'importance des exportations vers l'UE, notamment pour les petites et moyennes entreprises, il est désormais dirigé à titre permanent par l'organe de réception des notifications des produits chimiques, une unité conjointe de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
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