Le Tribunal statuera sur des délits commis à l’aide de dispositifs explosifs et incendiaires - Le MPC met en accusation des membres de la Reconstruction révolutionnaire suisse
Berne, 02.02.2011 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) parvient, à la suite d’une enquête pénale à l’encontre de deux membres de la Reconstruction révolutionnaire suisse, à la conclusion qu’ils se sont rendus coupables d’infractions dont ils devront répondre devant la justice. Il leur fait reproche d’avoir commis des délits à l’aide de dispositifs explosifs ou incendiaires à Zurich et à Berne. L’acte d’accusation a été présenté au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
L’accusation porte, pour l’essentiel, sur cinq attentats à l’explosif et un incendie intentionnel. Ces actes, commis à l’aide de ce qu’il est convenu d’appeler des dispositifs explosifs ou incendiaires non conventionnels (DEINC), ont été dirigés contre des bâtiments loués aux représentations d’institutions étatiques ou semi-étatiques et, dans un cas, contre l’automobile d’un fonctionnaire. Les infractions ont été commises entre septembre 2002 et mai 2008. Elles ont causé des dommages matériels parfois considérables mais elles n’ont pas provoqué de blessés.
Les deux accusés appartiennent à la Reconstruction révolutionnaire suisse (RAS), voire à la section Reconstruction révolutionnaire de Zurich (RAZ). L’organisation a des liens internationaux; elle plaide en faveur d’une autre forme de société sur des sites internet qui lui sont propres et elle se réserve expressément de commettre des délits pour atteindre ses objectifs.
Les chefs d’accusation retenus par le MPC sont l’emploi d’explosifs avec dessein délictueux (art. 224 du Code pénal; CP), l’incendie intentionnel (art. 221 CP), la détention et la dissimulation d’explosifs (art. 226 CP), les dommages à la propriété (art. 144 CP) et la possession interdite d’armes (art. 33 en lien avec l’art. 4 de la loi sur les armes). La présomption d’innocence vaut pour les accusés jusqu’au prononcé de la sentence.
Du fait de la présentation de l’acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, la responsabilité d’informer les médias passe à ce dernier.
Adresse pour l'envoi de questions
Walburga Bur, Service de presse et de communication MPC, +41 31 324 32 40, info@ba.admin.ch
Auteur
Ministère public de la Confédération
http://www.ba.admin.ch/ba/fr/home.html
