Collecte illégale de fonds : opération contre des membres des Tigres tamouls en Suisse: Une intervention coordonnée des forces de police dans plusieurs cantons a permis d’arrêter 10 personnes

Berne, 11.01.2011 - La Police judiciaire fédérale (PJF) a mené aujourd’hui une opération coordonnée à l’échelle nationale contre plusieurs personnes d’origine tamoule, membres des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). Ces dernières sont soupçonnées, notamment, de blanchiment d’argent et d’appartenance à une organisation criminelle. Au total, 23 perquisitions ont été effectuées et 10 personnes arrêtées dans dix cantons. La PJF a exécuté cette intervention policière sur mandat du Ministère public de la Confédération (MPC) et en étroite collaboration avec les corps de police cantonaux.

Faisant suite à une requête de la PJF, le MPC a ouvert, en mai 2009, une enquête pénale contre plusieurs personnes d'origine tamoule soupçonnées, entre autres infractions, de menaces (art. 180 CP), d'extorsion et de chantage (art. 156 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), ainsi que d'appartenance et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP). La procédure visait des membres des LTTE.

L'enquête a permis d'établir que les prévenus avaient obligé, des années durant, des compatriotes en Suisse à soutenir financièrement les LTTE. Les victimes étaient soumises à une très forte pression, voire menacées, ou faisaient l'objet de tentatives d'extorsion et de chantage.

Les personnes visées par l'enquête, des membres des LTTE vivant en Suisse, sont soupçonnées d'avoir récolté pendant plusieurs années des sommes considérables au sein de la diaspora tamoule afin de financer les activités des LTTE, notamment l'achat de matériel de guerre au Sri Lanka. Les prévenus ont eu recours à diverses méthodes et sociétés pour collecter les fonds. Les victimes étaient contraintes de prendre des crédits très élevés, en fournissant le plus souvent des certificats de salaire falsifiés, et de reverser l'argent aux LTTE. Les montants à rembourser dépassaient largement la capacité financière des emprunteurs. Les personnes qui refusaient de verser des fonds étaient menacées et s'exposaient à des représailles. La majeure partie des sommes récoltées, soit plusieurs millions de francs au total, étaient acheminées au Sri Lanka essentiellement au moyen de coursiers qui transitaient par des pays tiers et, dans une moindre mesure, à l'aide de transferts bancaires. Afin de dissimuler l'origine des fonds, ceux-ci étaient injectés dans le circuit financier légal d'entreprises ayant des liens avec les LTTE.

Les LTTE ont lutté pendant de nombreuses années pour l'indépendance du peuple tamoul en menant des actions de guérilla et de combat. En 2006, l'Union européenne a inscrit les LTTE sur la liste des organisations terroristes. Les opérations armées des Tigres tamouls ont officiellement pris fin en mai 2009 avec la mort de leur chef charismatique, Vellupillai Prhabakaran. Pour financer leur lutte, les LTTE se sont appuyés sur l'importante diaspora tamoule à travers le monde. En Suisse, l'organisation avait mis sur pied une solide structure pyramidale, parfaitement rodée, qui a servi à commettre les infractions reprochées aux prévenus.

En novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait déjà prononcé plusieurs condamnations dans une affaire similaire.

L'intervention de ce jour a permis aux autorités de poursuite pénale de porter un coup contre des membres des LTTE soupçonnés de collecter illégalement des fonds pour leur organisation en Suisse. Cette opération de police s'est déroulée dans les cantons des Grisons, de Zurich, de Saint-Gall, de Lucerne, de Soleure, de Berne, Fribourg, de Vaud, de Genève et de Bâle-Ville. À cette occasion, 23 perquisitions ont été effectuées et 10 personnes arrêtées.

Note aux rédactions :

Les autorités de poursuite pénale ont mis en service le numéro spécial gratuit 0800 10 20 60 à disposition des victimes ou des témoins des méthodes de certains membres des LTTE ou d'autres organisations semblables, afin de recueillir des renseignements utiles permettant de contribuer à élucider les faits. Ce numéro est destiné exclusivement à la recherche d'informations en lien avec cette affaire.

Nous vous remercions de bien vouloir publier cette indication.


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