Baisse des taxes pour les examens fédéraux des professions médicales universitaires

Berne, 17.11.2010 - Le Conseil fédéral a décidé de réviser l'ordonnance concernant les examens LPMéd ainsi que l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires.

L'ordonnance concernant les examens LPMéd concerne un certain nombre de révisions techniques, comme par exemple l'introduction de l'indemnisation des patients standardisés. Elle prévoit, également, une baisse des taxes pour les examens fédéraux des professions médicales universitaires. En effet, les milieux estudiantins, universitaires ainsi que certains parlementaires se sont opposés aux montants initialement prévus dans l'ordonnance actuellement en vigueur. En conséquence, ces taxes ont été réduites en se basant sur la moyenne d'autres taxes d'examen comparables. Ainsi, elles s'élèvent pour la médecine humaine à 1500 francs, pour la chiropratique et la pharmacie à 1300 francs et pour la médecine dentaire et la médecine vétérinaire à 1000 francs. 

L'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires crée deux nouveaux titres de formation postgrade fédéraux en pharmacie d'officine et en pharmacie hospitalière. Il s'agit d'une reconnaissance sur le plan fédéral de titres attribués depuis longtemps sur une base de droit privé, sans conséquences en matière de coûts de la santé ou d'assurances. De plus, elle prévoit la suppression du titre postgrade fédéral en médecine générale et la création du titre fédéral de formation postgrade en médecine interne générale. Avec cette révision, la Suisse répond à une demande de la Commission européenne. En outre, avec cette formation en médecine interne généraleprévoyant une voie hospitalière et une voie de pratique ambulatoire, la médecine de famille se trouve renforcée.

Ces deux ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2011.


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Office fédéral de la santé publique, Nadine Facchinetti, responsable du projet de mise en oeuvre de la loi sur les professions médicale, tél. 031 322 95 05 ou media@bag.admin.ch


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