Pose de la première pierre du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone

Berne, 25.10.2010 - La première pierre du projet de construction et de transformation du siège dé-finitif du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone sera posée le 25 octobre 2010. L’événement sera fêté en présence de la présidente du Conseil national Pas-cale Bruderer, des autorités engagées dans le projet et de représentants du Tribunal pénal fédéral.

Des représentants des organes politiques de la Confédération, du canton et de la ville prononceront quelques mots avant que la pierre ne soit encastrée dans les fondations du futur siège du Tribunal pénal fédéral. La Confédération sera représentée par la présidente du Conseil national, Pascale Bruderer, le canton du Tessin par la vice-présidente du Conseil d'Etat, Laura Sadis, et la ville de Bellinzone par son syndic, Brenno Martignoni. Le président du Tribunal pénal fédéral, Andreas J. Keller, s'exprimera au nom des futurs utilisateurs tandis que Bernard Matthey-Doret, vice-directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, prendra la parole au nom du maître de l'ouvrage.

Divers témoignages de notre époque et documents liés au projet seront placés dans les fondements. La cassette contiendra les plans du permis de construire, des éditions récentes de quotidiens tessinois, le message 2009 sur les immeubles du DFF, un exemplaire de la Constitution fédérale et du Code pénal suisse, divers textes de loi normatifs concernant le Tribunal pénal fédéral ainsi que des documents relatifs à l'organisation et aux collaborateurs du tribunal.

Locaux provisoires depuis 2004

Le Tribunal pénal fédéral est installé à Bellinzone depuis 2004, mais dans des locaux provisoires. Il comprend une cour des affaires pénales et deux cours des plaintes et emploie à l'heure actuelle 17 juges et près de 43 collaboratrices et collaborateurs. Ses services et son personnel administratif dépendent du secrétariat général. La cour des affaires pénales statue en première instance sur les affaires pénales relevant de la compétence de la Confédération, lesquelles portent généralement sur le blanchiment d'argent, la corruption, le financement du terrorisme ou les délits économiques et présentent un caractère international. Les cours des plaintes examinent les plaintes dirigées principalement contre des opérations ou des décisions du Ministère public de la Confédération, ainsi que les plaintes concernant l'entraide judiciaire internationale dans les affaires pénales.

Un bâtiment représentatif et fonctionnel

Le bâtiment de l'ancienne école de commerce («Scuola di commercio»), que le canton du Tessin vendra à la Confédération, constituera le siège définitif de l'autorité judiciaire. La solution architectonique du projet de construction a été choisie dans le cadre d'un concours de projets. En février 2008, le jury a attribué le premier rang du concours au projet «DE IURE» de l'équipe de concepteurs généraux CDL Bearth&Deplazes AG, Durisch+Nolli Architetti Sagl de Lugano. Ce projet revalorise le bâtiment historique et favorise un déroulement optimal des processus de travail. L'ouvrage satisfait aux exigences élevées en matière de sécurité et offre au tribunal un cadre représentatif.

Le siège définitif sera mis en service en 2013

Le crédit d'engagement pour le projet de construction s'élève à 38,9 millions de francs. Le canton du Tessin participera aux coûts à raison de 43 %. Les travaux seront réalisés selon les normes MINERGIE-P-ECO® pour ce qui est de la construction, et MINERGIE® pour la transformation. Ils ont débuté en mai 2010 par le démontage de divers aménagements ainsi que la démolition de la partie arrière du bâtiment, et devraient s'achever à la fin de 2012. La mise en service du bâtiment est prévue pour le printemps 2013.

A l'instar du Tribunal fédéral, dont le siège est situé à Lausanne, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral sont établis hors de la ville de Berne, attestant ainsi de la volonté des milieux politiques de privilégier la décentralisation. Avec l'implantation définitive du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, le canton du Tessin deviendra l'hôte d'une institution fédérale importante.

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Tribunale penale federale
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