« Labellisé 'suisse'... vraiment suisse? »

Berne, 09.03.2010 - Le Conseil fédéral a approuvé le 18 novembre 2009 le message concernant le projet législatif « Swissness ». Celui-ci vise à renforcer la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuvre plus efficace à l'étranger. Il pose ainsi les bases permettant de pérenniser la valeur de la « marque Suisse ». Le projet, qui est au centre de l'exposition « Labellisé 'suisse'... vraiment suisse ? » au forum politique de la Confédération, à Berne, est toutefois controversé. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la conseillère fédérale Madame Eveline Widmer-Schlumpf et le forum politique de la Confédération ont tenu une conférence de presse le 9 mars 2010 à Berne à l'occasion du vernissage de l'exposition pour informer le public sur le projet législatif.

Protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse

Appréciés pour leur grande fiabilité et leur excellente qualité, les produits et les services suisses jouissent d'une excellente réputation tant au niveau national qu'international. Le consommateur est dès lors disposé à payer davantage pour des produits et des services suisses. Pour les produits typiquement suisses, les produits agricoles, les denrées alimentaires et certains biens de consommation destinés à l'exportation, la plus-value économique attribuable à la provenance suisse peut représenter jusqu'à 20 % du prix de vente, pour les montres et les articles de luxe même davantage. Les secteurs qui ne sont pas perçus comme typiquement suisses offrent également des possibilités d'employer des indications de provenance renvoyant à la Suisse de façon profitable. C'est pourquoi un nombre croissant d'entreprises utilisent la « marque Suisse » à côté de leur propre marque (co-branding) pour en retirer un gain financier. Alors que certaines d'entre elles agissent à bon droit lorsqu'elles tirent avantage de la plus-value attribuable au renvoi à la Suisse, force est de constater que les utilisations abusives de la désignation « Suisse » et de la croix blanche sur fond rouge, de même que le nombre de fraudeurs, qui veulent avoir une part de ce gâteau lucratif, se multiplient. Le projet législatif « Swissness » se propose par conséquent de clarifier les conditions d'utilisation de la « marque Suisse ». Il prévoit également des moyens permettant de combattre plus efficacement les abus en Suisse et en dehors de nos frontières.

Labellisé « suisse »... vraiment suisse? - Une exposition sur l'usage de la « marque Suisse » de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle au forum politique de la Confédération à la Tour des prisons à Berne

A l'aide d'exemples concrets, l'exposition (voir annexe), qui dure du 10 mars au 26 juin 2010, met le doigt sur divers abus et pose la question de savoir ce qui caractérise un produit ou un service suisse. Elle explique également la nouvelle réglementation proposée et les raisons pour lesquelles il est si important pour notre pays de protéger la « marque Suisse » et son excellente réputation sur le long terme.

Le programme organisé en marge de l'exposition prévoit huit manifestations, des tables rondes et des exposés, qui traiteront des points essentiels de la révision législative et d'autres questions en relation avec le sujet. La Nuit des musées à Berne le 19 mars constituera un moment fort. Le célèbre animateur de radio et de télévision Röbi Koller recevra toutes les heures des hôtes illustres pour évoquer avec eux la question de savoir ce que veut dire « typiquement suisse ». Il interviewera la présidente du Conseil national, Pascale Bruderer, l'entraîneur de l'équipe nationale des M-17, sacrée championne du monde, Dany Riser, et d'autres personnalités du monde politique et économique.

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d'auteur. Il est chargé, au sein de l'administration, de préparer la législation spéciale sur la protection des biens immatériels et représente la Suisse dans les organisations internationales et envers les Etats tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'IPI est aussi l'autorité officielle d'enregistrement des brevets d'invention, des marques et des designs. Il a accès à plus de 50 millions de documents de brevets en provenance de quelque 80 pays et à plus de 460 000 marques protégées en Suisse. Son offre de prestations comporte également des services d'information en matière de technologies et de brevets, des recherches de marques et des séminaires de formation consacrés à la propriété intellectuelle. Rattaché au Département fédéral de justice et police, l'IPI a une personnalité juridique propre depuis 1996 et est indépendant du budget fédéral.

Le forum politique est une institution de la Chancellerie fédérale et des services du Parlement. Il s'est installé dans les locaux du Käfigturm à Berne, à une centaine de mètres du Palais fédéral. Il organise des expositions et des manifestations dans le cadre desquelles il traite des thèmes politiques et lance des débats.

Adresse pour l'envoi de questions

Concernant le projet législatif « Swissness » :
Monsieur Felix Addor, directeur suppléant de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Tél. direct : +41 (0)31 377 72 01, felix.addor@ipi.ch

Concernant l'exposition :
Monsieur Andreas Schilter, direction du forum politique de la Confédération
Tél. direct : +41 (0)31 322 27 84, mobile: 079 452 21 22, andreas.schilter@bk.admin.ch