Le DETEC autorise 15 catamarans IRIS pour EXPO.01
Berne, 03.08.1998 - Par sa décision du 28 juillet 1998, le Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication (DETEC) octroie à l‘ Association EXPO .01 une concession pour l‘utilisation des catamarans IRIS sur les lacs de Neuchâtel, de Bienne et de Morat, ainsi que sur les lacs de la Broye et de la Thielle, pendant toute la durée d‘EXPO.01. Le nombre des catamarans IRIS a été limité à 15 unités, compte tenu du nouveau projet concernant les transports et les visiteurs et vu la protection accrue de l‘environnement et du paysage. Par ailleurs, la concession a été assortie de diverses charges qui seront encore précisées pour l‘octroi de l‘autorisation d‘exploiter, une fois les tests de navigation terminés.
L‘octroi de la concession pour 15 catamarans permettra à l‘Association EXPO.01, grâce à un moyen de transport attrayant, de desservir en réseau les arteplages de Neuchâtel, de Bienne, d‘Yverdon et de Morat. L‘approbation de ces bateaux, conçus comme symbole et élément d‘EXPO.01, a cependant été assortie de charges dans les domaines de la protection de l‘environnement et du paysage, de la sécurité et de l‘exploitation, lesquelles seront encore précisées et vérifiées sur la base des résultats des courses d‘essai. Seul le respect de toutes les charges donnera lieu, dans une deuxième étape, à l'octroi de l‘autorisation d‘exploiter. Ces charges portent essentiellement sur les points suivants:
- Limitation du nombre des catamarans à 15 au lieu des 20 demandés initialement;
- Coordination de l‘utilisation des catamarans avec l‘offre des entreprises de transport public existantes;
- Attestation d’une assurance responsabilité civile suffisante pour la future exploitation des catamarans;
- Equipement des catamarans, de manière qu‘ils puissent aussi être utilisés par les personnes handicapées visitant EXPO.01;
- Limitation des gaz d‘échappement des catamarans aux valeurs fixées dans l‘ordonnance sur les gaz d‘échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB). Les valeurs-limites des émissions du niveau II sont déterminantes. Pose de filtres pour réduire la production de particules de suie;
- Evacuation des eaux usées produites à bord des catamarans dans la canalisation locale des sites équipés à cette fin ou évacuation des eaux usées dans des sites de dépollution sur la terre ferme;
- Limitation des nuisances sonores aux valeurs-limites (72 dB(A)) fixées dans l‘ordonnance sur la navigation intérieure;
- Abandon du projet visant à approvisionner les catamarans en carburant par un bateau citerne ;
- Respect des zones protégées de l‘île de Saint-Pierre et des rives entre Grandson, Bonvillars et Onnens. Les mesures de protection éventuellement nécessaires seront réglées d‘ici au 31 décembre 1999, après accord avec les services compétents des cantons et de la Confédération;
- Attestation certifiant que les catamarans satisfont entièrement aux dispositions nationales et internationales en matière de sécurité;
- Surveillance permanente de l‘exploitation des catamarans pendant toute la durée de l‘Exposition nationale par l‘Association EXPO.01;
- Au terme des courses d‘essai, le DETEC fixera les corridors de navigation et la vitesse maximale des catamarans, après accord avec les services compétents de la Confédération, des cantons et des entreprises de navigation concernées.
Par cette décision, le DETEC tient compte des intérêts légitimes de tous les intéressés, dans le cadre des possibilités légales. La décision du département peut, dans les 30 jours, faire l‘objet d‘un recours devant le Conseil fédéral.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
