Lancement de la consultation publique sur le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail

Berne, 01.12.2009 - Les activités de la Confédération qui ont une incidence spatiale sont coordonnées dans des plans sectoriels. En ce qui concerne l’infrastructure ferroviaire, le plan sectoriel actuel AlpTransit a été amendé et complété par les concepts décidés au Parlement sur le raccordement LGV et le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) puis diffusé pour participation publique.

C’est en 1999 que le Conseil fédéral s’était prononcé pour la dernière fois sur le suivi du plan sectoriel d’AlpTransit. Au cours de la dernière décennie, l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg a été le premier de ces ouvrages à être mis en service. Quant aux tunnels de base du St-Gothard et du Ceneri, les travaux de construction progressent à un rythme soutenu. Le premier volet du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail relaie à présent le plan sectoriel AlpTransit.

Simultanément, les concepts déjà décidés par le Parlement sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen à haute vitesse (R-LGV) et sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) y sont dorénavant intégrés. Les indications spatialement concrétisées du plan sectoriel ne modifient pas de manière substantielle le plan sectoriel AlpTransit ou les plans directeurs cantonaux en vigueur.

L’Office fédéral des transports est actuellement chargé par le Parlement d’étudier la suite de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Tous les aménagements à l’examen ne disposent pas encore de fiches d’objet étant donné que l’élaboration desdites fiches par la Confédération s’effectue par modules. Ces fiches d’objet et celles qui concernent l’aménagement ultérieur de systèmes de RER ou de gares (Bâle, Berne, Lausanne, Genève, Lucerne, St-Gall, le Tessin, Zoug, Zurich) seront établies par étapes.

Le plan sectoriel vise à coordonner à long terme le développement territorial souhaité avec celui de l’infrastructure ferroviaire, créant ainsi une sécurité de planification pour les cantons et les communes. C’est pourquoi le plan sectoriel contient aussi des projets dont le financement n’est, à l’heure actuelle, pas assuré. La Confédération garantit cependant qu’elle préserve les intérêts nationaux en maintenant les options de développement ultérieur de l’infrastructure ferroviaire.
L’Office fédéral des transports (OFT) diffuse à présent pour participation publique le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les personnes concernées par des projets éventuels ont la possibilité de s’exprimer à leur sujet d’ici au 15 mars 2010. Les dossiers sont consultables sur la page internet de l’OFT (cf. lien adjacent).

En 2006, le Conseil fédéral a mis en œuvre les conceptions et les prescriptions des différents modes de transport en même temps que le Plan sectoriel des transports, partie Programme, puis il a chargé l’OFT de concrétiser les déclarations sur l’infrastructure ferroviaire en collaboration avec les services fédéraux, les cantons et les entreprises.

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Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43