La Confédération réduit les coûts du trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Berne, 28.05.2009 - La Confédération soutient le trafic combiné non accompagné (TCNA) de marchandises à travers les Alpes. Afin de renforcer la politique de transfert, ancrée dans la Constitution, le trafic de conteneurs et de caisses mobiles bénéficiera cette année de subventions de l’ordre de 50 millions de francs au titre de taux d'indemnisation plus élevés.

La crise économique entraîne une forte baisse du volume de marchandises transportées dans le trafic transalpin. Le rail est davantage concerné que la route par ce recul, car les entreprises de transport par camion ont fortement baissé leurs prix. Il ressort d’analyses de l’Office fédéral des transports (OFT) que cette déchéance des prix est principalement due à un excédent de capacités sur la route. De par la pression de la concurrence, certains camionneurs roulent même en deçà des coûts marginaux. Mais il y a encore d’autres raisons : l’évolution des prix du diesel au cours des derniers mois ou encore la disponibilité de chauffeurs acceptant un salaire bas.

Cette évolution de la répartition modale au détriment du rail va à l’encontre du mandat constitutionnel qui demande le transfert du trafic lourd sur le rail. Dans le but d’éviter que davantage de marchandises quittent le rail, l’OFT a décidé d’augmenter temporairement les subventions accordées au TCNA. Il est prévu d’élever les indemnités d'exploitation versées d’ici à la fin de l’année aux opérateurs du trafic combiné. Ces indemnités supplémentaires ont pour but de donner auxdits opérateurs la possibilité d’offrir des prix plus compétitifs par rapport à la route et d’acquérir ainsi de nouveaux transports.

Concrètement, le taux maximal d’indemnité par envoi (conteneur, semi-remorque ou caisse mobile) sera porté de 45 € à 90 €. De plus, le taux maximal par train retournera au taux appliqué en 2008, et ce jusqu’à la fin de l’année 2009. Une somme de 50 millions de francs est à disposition pour réaliser ces mesures. Il s’agit de « fonds résiduels » issus du crédit alloué à l’indemnisation du trafic combiné et qui ne seraient pas utilisés en raison de la diminution du trafic. Au total, le Parlement a accordé une somme de 227 millions de francs pour promouvoir le trafic combiné de marchandises en 2009.

Assurer le transport ferroviaire international

Par ces mesures, l’OFT a pour but d’empêcher la cessation d’offres de transport et de liaisons du trafic marchandises ferroviaire transalpin. Il s’agit également d’éviter la réduction du parc de véhicules pour que le matériel roulant soit immédiatement à disposition au moment de la reprise conjoncturelle. L’OFT table sur le fait que l’adaptation des taux maximaux d’indemnité permettra aux opérateurs de convenir de tonnages plus élevés avec leurs clients et d’acquérir de nouveaux clients ou de regagner d’anciens clients.

Les opérateurs bénéficieront de ces fonds supplémentaires grâce à des conventions d'indemnisation. Actuellement, 19 entreprises suisses et étrangères ont conclu des conventions avec la Confédération en vue d’acheminer des trains du trafic combiné, portant sur une offre d’une soixantaine de liaisons. Dans le trafic marchandises ferroviaires à travers les Alpes Suisse, le trafic combiné prend une part de deux tiers et il représente un bon tiers du trafic global transalpin (y compris le trafic routier). L’année passée, 780'000 envois ont traversé les Alpes suisses en TCNA.


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