Acheter en franchise à l'arrivée dans les aéroports suisses

Berne, 06.05.2009 - Les boutiques hors taxes des aéroports suisses devraient bientôt être également accessibles aux passagers arrivant dans notre pays. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure de consultation concernant la loi fédérale sur l'achat de produits dans les boutiques hors taxes des aéroports. La consultation s'achèvera le 6 septembre 2009.

A la suite de l'acceptation d'une motion du conseiller national Hans Kaufmann (UDC/ZH) par le Parlement, le Conseil fédéral a été chargé d'élaborer des dispositions légales permettant de ne plus limiter la vente de marchandises en franchise dans les boutiques hors taxes aux passagers s'envolant à destination de l'étranger, mais d'ouvrir également cette vente aux passagers arrivant de l'étranger. Selon le droit en vigueur, les marchandises achetées dans les boutiques hors taxes doivent être exportées du territoire douanier suisse pour que l'exonération des redevances puisse être accordée. En conséquence, seuls les passagers en partance peuvent effectuer des achats dans les boutiques hors taxes.

Le Conseil fédéral a maintenant élaboré un projet de loi fédérale sur l'achat de produits dans les boutiques hors taxes des aéroports dit de «tax free at arrival». Il a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation à ce sujet.

Adresse pour l'envoi de questions

Philippe Flückiger, Direction générale des douanes, section Véhicules et redevances sur le trafic routier, tél. 031 322 66 93