Une meilleure qualité de vie le long des voies ferrées grâce à la réduction du bruit
Berne, 05.03.1999 - Le Conseil fédéral a adopté le message sur la réduction du bruit des chemins de fer. Les deux arrêtés fédéraux liés à ce projet portent sur le plan d'application, le but de l'assainissement, le programme d'investissement et son financement. Le projet vise également à prolonger le délai pour l'assainissement du réseau ferré existant, fixé à 2002 dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit. La rénovation du matériel roulant devra être achevée en 2009, les mesures de construction sur le chemin de propagation du bruit ainsi que les mesures concernant les bâtiments existants à fin 2015. La Confédération prendra à sa charge la moitié des coûts d'installation des fenêtres antibruit en cas de nuisances sonores supérieures à la valeur limite d'immission. Un montant de 1,854 milliard de francs sera affecté à la réalisation du projet.
Toutes les installations nouvelles ou ayant subi des modifications importantes doivent être conformes aux prescriptions sur la protection contre le bruit et ne pas dépasser les valeurs limites fixées par la loi. Cette règle n'est toutefois pas partout respectée le long de l'actuel réseau ferroviaire. L'assainissement de celui-ci remédiera à cette situation dans les quinze années à venir.
Selon les recommandations du groupe de travail interdépartemental chargé du bruit des chemins de fer (IDA-E), deux tiers des personnes exposées à un bruit ferroviaire excessif seront protégées par des mesures effectuées en dehors des bâtiments, par exemple par l'assainissement phonique du matériel roulant suisse ou par des parois antibruit. Il est prévu d'installer des fenêtres insonores seulement si, malgré ces mesures, les valeurs limites d'immission sont toujours dépassées, la moitié des coûts étant pris en charge par la Confédération. La solution envisagée est plus sévère que les dispositions en vigueur sur la protection contre le bruit, qui n'exigent la pose de fenêtres antibruit à la charge du responsable de la nuisance qu'en cas de dépassement de la valeur d'alerte, plus élevée.
Les nuisances sonores futures ont été notamment calculées sur la base du rapport final sur "l'offre et la structure de l'horaire des axes de transit du Saint-Gothard et du Loetschberg", élaboré par les CFF et le BLS. Pour réduire le bruit des anciens wagons et voitures, on propose surtout de remplacer les sabots de frein en fonte grise par des sabots de frein en matière synthétique. Par ailleurs, des roues monoblocs à faible contrainte résiduelle seront montées sur les véhicules circulant à grande vitesse et dans le trafic international.
Le coût de la rénovation du matériel roulant s'élèvera à 820 millions de francs. La longueur des parois antibruit à ériger a été déterminée dans le cadre de la planification générale des mesures. Elle sera d'environ 270 km, les coûts de la totalité des mesures de construction se montant à 690 millions de francs. L'assainissement de la ligne de montagne du Saint-Gothard coûtera vraisemblablement 70 millions de francs.
La rénovation phonique du matériel roulant et les parois antibruit ne suffiront pas pour protéger le tiers de la population exposée à un bruit ferroviaire excessif. Pour ces personnes, il est prévu d'installer des fenêtres insonores. La réglementation actuelle exige cependant une telle mesure uniquement si les nuisances sonores sont supérieures à la valeur d'alerte. Selon les nouvelles dispositions, les fenêtres antibruit seront déjà montées - moyennant l'accord du propriétaire foncier - si la nuisance sonore est comprise entre la valeur limite d'immission et la valeur d'alerte. Le coût de cette mesure sera alors pris en charge pour moitié par la Confédération et s'élèvera à 110 millions de francs.
Un montant de 1,854 milliard de francs devra être consacré au projet d'assainissement. Il comprend les réserves de 150 millions de francs destinées au remboursement des mesures antibruit déjà effectuées par des tiers, ainsi que 14 millions de francs pour les charges d'application supplémentaires de l'administration fédérale et les frais de personnel liés aux postes de durée limitée.
Les coûts de la réduction du bruit des chemins de fer sont compris dans le projet concernant la réalisation et le financement des projets d'infrastructure des transports publics, approuvé par le peuple le 29 novembre 1998. Les dépenses annuelles liées à cet assainissement ne peuvent pas être définitivement fixées d'avance, étant donné qu'elles dépendent de la durée des procédures d'autorisation de construire, de l'utilisation du matériel roulant et d'autres conditions générales. Il faut cependant s'attendre à des tranches annuelles d'environ 150 millions de francs à partir de l'an 2000.
Le corridor de ferroutage du Saint-Gothard et les voies d'accès à la NLFA seront assainis conformément aux conventions passées avec les cantons et à l'arrêté sur le transit alpin. Les autres unités seront traitées en fonction de l'impact. On considère comme unités d'assainissement les sections homogènes sur les plans acoustique et, en règle générale, géographique. Au cours des dix années à venir, quelque 500 communes seront associées aux procédures d'approbation des plans liées à ces travaux.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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