Simplifier la collaboration entre les autorités suisse et française de sécurité ferroviaire

Berne, 06.03.2009 - Le Directeur de l’Office fédéral des transports, Max Friedli, et le Directeur général de l’autorité française de sécurité ferroviaire EPSF, Michel Aymeric, ont signé vendredi deux protocoles d’accord visant à simplifier la collaboration entre les deux autorités de surveillance. Ils devraient permettre d’éliminer des obstacles au trafic ferroviaire transfrontalier.

La collaboration entre les autorités de sécurité ferroviaire des deux pays, l’OFT et l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), devrait se trouver simplifiée par les deux protocoles d’accord signés ce vendredi. Ceux-ci instaurent en effet la reconnaissance réciproque des expertises d’homologation de véhicules ferroviaires (locomotives, rames automotrices, voitures et wagons). Il en résultera une baisse des coûts d’expertise pour les entreprises, un raccourcissement des procédures et un meilleur accès au marché dans les deux pays pour l’industrie. Les tâches souveraines de surveillance des deux pays ne sont en revanche pas touchées.

Les protocoles reposent sur une déclaration d’intention signée le 12 janvier 2009 à Paris par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le Secrétaire d’Etat français Dominique Bussereau. Lors de la rencontre de ce vendredi à Ittigen, près de Berne, d’autres aspects de la coopération ferroviaire entre les deux pays ont été abordés. Il a ainsi été question du trafic régional transfrontalier, des futurs travaux en matière de reconnaissance réciproque des permis de mécanicien de locomotive et de la collaboration future en matière de perfectionnement des prescriptions de circulation.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43



Auteur

Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-25664.html