Entrée en vigueur le 1er mars d’une nouvelle réglementation pour les pilotes de planeur
Berne, 24.02.2009 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a modifié le règlement concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique (RPN) afin de traduire dans la législation les mesures décidées l’année dernière par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) à la suite d’une série d’accidents de planeur. A partir de 60 ans, les pilotes de planeurs devront passer périodiquement un examen médical et effectuer un vol de contrôle. De plus, tous les pilotes de planeur seront tenus de déclarer tout fait médical important.
En réaction à une vague d'accidents qui avait endeuillé le monde du vol à voile, l'OFAC avait annoncé en août de l'année dernière une série de mesures destinée à améliorer la sécurité et à atténuer les risques d'accident. Parmi les mesures prévues par l'OFAC figure l'obligation pour les pilotes de planeur de se soumettre désormais tous les deux ans à un examen médical de routine à partir de 60 ans s'ils entendent conserver leur licence. Cette obligation existe déjà pour les pilotes d'aéronefs à moteur qui doivent passer un examen médical tous les deux ans à partir de 40 ans et un examen de routine tous les ans dès l'âge de 50 ans. En outre, tout comme les pilotes d'aéronefs à moteur, les pilotes de planeur seront tenus de déclarer à l'OFAC tout fait médical important susceptible d'avoir des répercussions sur leur capacité de pilotage. Les pilotes de planeur devront par ailleurs effectuer tous les deux ans avant le renouvellement de leur licence de pilote un vol de contrôle en compagnie d'un instructeur de vol.
La modification du RPN entrera en vigueur le 1er mars 2009. Ce faisant, le DETEC traduit dans la législation les mesures prévues par le plan d'action de l'OFAC. Elle s'appliquera au moins jusqu'à l'entrée en vigueur ‑ prévue en 2012 ‑ de la nouvelle réglementation européenne relative à l'exploitation des aéronefs.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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