Asile: désignation de nouveaux «pays sûrs»
Berne, 25.06.2003 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs.
Sur proposition de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), le Conseil fédéral peut qualifier de sûrs des pays de provenance dans lesquels les requérants d'asile sont suffisamment à l'abri des persécutions. Les critères principaux sont le respect des droits de l'homme, l'application des conventions internationales en matière de droits de l'homme et d'asile et l'existence d'un nombre significatif de demandes d'asile manifestement infondées émanant de ressortissants du pays considéré. Conformément à ces critères, et après avoir procédé à un examen approfondi, le Conseil fédéral a décidé que la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine pouvaient désormais être déclarées sûres.
Formant une communauté de valeurs, les pays membres de l'UE et les pays candidats à l'adhésion, à savoir l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République de Chypre, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie, de même que les pays membres de l'AELE, sont des démocraties européennes bien établies. C'est pourquoi ils ont été intégrés en bloc à la liste des pays réputés sûrs.
Traitement rapide et efficace
En vertu de la loi sur l'asile, les autorités n'entrent pas en matière sur les demandes ou recours de personnes provenant d'un Etat sûr, sauf en présence d'indices de persécution dans ce pays. Introduit en 1990, le principe de l'Etat tiers sûr permet à l'ODR de traiter de façon rapide et efficace les demandes d'asile émanant de ces pays. Parallèlement, pour les personnes réellement persécutées, la possibilité d'obtenir l'asile en Suisse demeure ouverte.
Actuellement, les pays suivants sont considérés comme sûrs : l'Albanie, la Bulgarie, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Lituanie, la Mongolie, la Roumanie et le Sénégal.
Réexamen régulier
L'ODR réexamine la situation de ces pays au moins une fois par an. Si elle se dégrade durablement, il propose au Conseil fédéral la révocation immédiate du statut de pays sûr.
En 2002, 26'125 personnes au total ont déposé une demande d'asile en Suisse. Parmi elles, 2953 (soit 11,3%) étaient des requérants venant de pays désormais qualifiés de sûrs par le Conseil fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des migrations, T +41 31 325 78 44
Auteur
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html
