Le Conseil fédéral adopte le paquet agricole

Berne, 12.11.2008 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui la modification de dix ordonnances du domaine de l’agriculture. L’ordonnance sur les paiements directs fait référence à la nouvelle directive de réduction des paiements directs de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture. En ce qui concerne le marché des œufs, les besoins actuels du marché seront pris en compte. De plus, il s’est avéré nécessaire d’apporter des précisions pour tenir compte des expériences faites par les organes d’exécution.

Le contingent d'œufs destinés à la transformation sera augmenté de 2 000 tonnes au mois de décembre 2008. Dans le cadre de ce contingent, seuls peuvent être importés des œufs destinés à la transformation provenant d'élevages au sol, d'élevages en plein air ou encore de la production biologique. Les œufs provenant d'élevages en batterie - mode d'élevage interdit en Suisse - ne sont pas admis dans ce contingent. Il est précisé dans l'ordonnance «montagne» et «alpage» que la transformation de lait cru en lait prêt à la consommation et l'affinage du fromage peuvent avoir lieu en dehors de la zone de montagne ou d'estivage.

Le 12 septembre 2008, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture a adopté une nouvelle version de la directive de réduction des paiements directs. La référence correspondante est donc actualisée dans l'ordonnance sur les paiements directs.

Le contrôle du commerce des vins est repris par la fondation « Contrôle du commerce des vins ». Les avoirs de l'ancienne Commission fédérale de contrôle du commerce des vins sont transférés à cette fondation pour qu'elle puisse accomplir les tâches qui lui ont été confiées. En outre, l'annexe 3 est complétée par les dénominations traditionnelles «Païen» et «Heida», «Johannisberg du Valais», «Hermitage du Valais» et «Ermitage du Valais» ainsi que «Malvoisie du Valais».

Les modalités d'octroi de contributions aux organisations d'élevage ont été précisées et complétées.

Un tableau synoptique et toutes les modifications d'ordonnances peuvent être consultés sous www.blw.admin.ch / Français / Documentation / Informations aux médias.

Adresse pour l'envoi de questions

Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture, responsable du secteur Communication,
tél. 031 322 81 28