Certificat de capacité pour les chauffeurs de bus et de poids lourds : adaptation à la prati-que européenne

Berne, 22.10.2008 - Le nouveau certificat de capacité pour les chauffeurs de bus et de poids lourds ne sera pas délivré sous la forme d’une inscription dans le permis de conduire, mais d’une carte séparée. Cette modification de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) a été décidée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Les titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C ou D auront jusqu’à 2013 ou 2014 pour se faire remettre leur nouveau certificat de capacité qu’ils obtiendront sans examen.

Dès le 1er septembre 2009, tout conducteur de bus, de minibus ou de poids lourds désirant transporter des personnes ou des marchandises devra obtenir un certificat de capacité et suivre une formation continue. C’est ce qu’avait été décidé par le Conseil fédéral durant l’été 2007. Cela signifie que les chauffeurs helvétiques devront à l’avenir se soumettre aux mêmes conditions que leurs collègues de l’UE (cf. communiqué de presse du 15 juin 2007 de l’OFROU).Aujourd’hui, le Conseil fédéral a effectué d’autres modifications dans l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP). Jusqu’ici, il était prévu de délivrer le certificat de capacité sous la forme d’une inscription dans le permis de conduire. Or, depuis l’entrée en vigueur de ce texte, il est apparu qu’il ne sera pas possible de procéder ainsi en raison d’un manque de place. C’est pourquoi la délivrance du certificat aura lieu au moyen d’une carte séparée, du moins dans un premier temps. Cette démarche n’engendrera aucuns frais supplémentaires pour les personnes concernées.Étant donné que, selon certaines constatations, l’UE interprète les modalités du droit transitoire applicable aux détenteurs d’un permis de conduire de la catégorie C et D ou de la catégorie C1 et D1 de manière moins contraignante que la Suisse, cette dernière a décidé d’aligner les dispositions en question sur la pratique européenne. Ainsi, les titulaires d’un permis de conduire souhaitant transporter des personnes n’auront besoin du certificat de capacité qu’à partir de septembre 2013 et ceux désirant transporter des marchandises qu’à partir de septembre 2014. Ces certificats seront délivrés sans examen.D’autres modifications ont été apportées aux modalités d’examen. Elles permettront d’améliorer le déroulement et l’organisation des examens, ce qui entraînera des économies de temps et d’argent et profitera à toutes les personnes impliquées.

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