Circonstances des ventes d'or de la Banque nationale suisse

Berne, 03.09.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Circonstances des ventes d'or de la Banque nationale suisse", établi en réponse au postulat du conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG). Le 21 décembre 2007, le Conseil national avait transmis un postulat de ce député chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur cette question.

La vente de 1300 tonnes d'or durant les années 2000 à 2005 était liée à l'abolition de la parité-or du franc. Le produit de cette vente a été distribué à raison de deux tiers aux cantons et d'un tiers à la Confédération. La part de la Confédération a été affectée au financement du fonds de compensation de l'AVS. Quant à la vente des 250 tonnes d'or annoncée par la BNS en juin 2007, il s'agit d'une restructuration des actifs de la Banque nationale, dictée par les besoins de la politique monétaire. Le rapport présente les motifs des deux transactions portant sur le stock d'or. Il y est également question des deux accords, datant de 1999 et 2004, aux termes desquels la BNS et d'autres banques centrales sont convenues de coordonner leurs ventes d'or pour éviter de fortes réactions de prix sur le marché de l'or.

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