Abrogation de la Lex Koller: pas d’enjeux majeurs
Granges, 17.04.2008 - L’abrogation de la Lex Koller aurait des conséquences différentes selon la région et le segment de marché, sans toutefois entraîner de changements fondamentaux sur le marché immobilier du logement. C’est la conclusion à laquelle est arrivée une étude menée pour le compte de l’Office fédéral du logement (OFL), qui s’est intéressée aux effets possibles sur les marchés des régions non touristiques.
L'étude de Fahrländer Partner AG a montré que l'abrogation de la Lex Koller ne permettrait pas pour autant à des entreprises ou des personnes à l'étranger d'acquérir d'importants parts du parc de logements locatifs. Dans les centres et dans les zones proches des centres, en particulier dans les régions de Genève et de Zurich, certains immeubles pourraient toutefois être attractifs pour les investisseurs étrangers. Dans ces endroits, une augmentation du niveau général des prix serait probable, avec le risque de voir certains investisseurs indigènes évincés du marché. Il n'y a en revanche pas lieu de s'attendre à des effets directs sur les loyers, puisque les investisseurs étrangers doivent se conformer au droit en vigueur.
Concernant les résidences secondaires, il faut s'attendre, en dehors des régions touristiques traditionnelles, en cas d'abrogation de la Lex Koller, à une augmentation perceptible de la demande, avant tout dans le segment du luxe et dans des zones attrayantes des régions de Genève, de Zurich, de Suisse centrale et du Tessin.
Les auteurs concluent cependant que l'abrogation de la Lex Koller n'entraînera pas de changement majeur sur le marché de l'immobilier. Dans les lieux où, aujourd'hui, la situation peut, selon le point de vue, être attrayante pour les investisseurs ou problématique pour les locataires, ces tendances pourront se renforcer à l'avenir. Il est par conséquent recommandé de suivre de près l'évolution du marché après une éventuelle abrogation de la Lex Koller et de préparer des mesures d'accompagnement sur le plan fiscal ou de l'aménagement du territoire pour prévenir une trop forte offre de résidences secondaires ou une «surchauffe» spéculative.
Fahrländer Partner, Suppression de la Lex Koller: Analyse des incidences sous l'angle économique (en allemand, résumé en français); www.bwo.admin.ch, Documentation >> Publications >> Rapports de recherche
Adresse pour l'envoi de questions
Ernst Hauri, vice-directeur de l’OFL, 032 / 654 91 82
Auteur
Office fédéral du logement
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