Assurance robuste malgré un environnement difficile du marché

Berne, 17.04.2008 - Malgré les turbulences des subprimes et la baisse des cours des actions, l’industrie de l’assurance de la Suisse fait preuve de robustesse dans son ensemble. Par rapport aux années de crise 2001 et 2002, elle est nettement mieux capitalisée et les actions constituent une part nettement plus faible des capitaux placés. Ainsi, dans un environnement difficile du marché, les directives de placement de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) ainsi que l’introduction du Swiss Solvency Test (SST) ont obtenu l’effet escompté. Indépendamment de ce bilan réjouissant, aussi bien les entreprises d’assurance que l’autorité de surveillance continuent à devoir faire face à des défis. C’est pourquoi l’OFAP poursuivra de manière conséquente la surveillance des assurances intégrée qu’il a lancée en 2007.

Eu égard aux turbulences qui agitent le marché financier, l’OFAP a contrôlé de manière particulièrement étroite à partir du milieu de 2007 les entreprises d’assurance et les groupes d’assurance soumis à sa surveillance. L’accent a été mis dans ce contexte sur les catégories de placements utilisées pour la couverture de la fortune liée du côté des actifs et sur le capital propre et Solvabilité I du côté des passifs. Solvabilité II, respectivement le Test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test [SST]), ne sont pas encore intégralement transposés et ne permettent jusqu’ici que des indications de tendances concernant le capital propre et la résistance au stress.

Enquêtes de l’OFAP concernant les Asset Backed Securities et les effets de la baisse des cours des actions
L’OFAP a réalisé aux mois d’août et novembre 2007 des enquêtes relatives aux placements exposés. Celles-ci ont montré que les sociétés d’assurance domiciliées en Suisse n’ont pas accordé directement des Subprime Loans et Mortgages. Dans le secteur des engagements indirects dans les affaires de subprimes, seul un petit nombre d’entreprises d’assurance a accumulé des positions, d’importances variables, dont la moyenne ne se situait pas au-dessus de 1% de la fortune liée pour les entreprises d’assurance directe surveillées en Suisse. Durant l’année de rapport, seul un groupe de réassurance a été concerné de manière plus importante par les turbulences des subprimes. Les pertes publiées concernaient dans ce cas des dérivés de crédit.

Une enquête sur les effets de la baisse du cours des actions en janvier 2008, ainsi que des contrôles ultérieurs en mars et avril, ont montré que l’évolution des marchés financiers a certes influé sur les capitaux propres des entreprises, cela dans des mesures variables, mais que les exigences de Solvabilité I ont pu toujours être remplies et les fortunes liées intégralement couvertes. Dans le cadre des fonds de prévoyance entièrement couverts par les assureurs-vie privés en particulier, les couvertures minimums garanties de 100% sont intégralement garanties.

La situation du marché actuellement incertaine ne permet toutefois pas de prédire si l’évolution va continuer à s’accentuer et entraîner de nouveaux besoins de corrections de valeurs pour certaines entreprises d’assurance ou avoir d’autres effets. C’est pourquoi l’OFAP observe la situation en permanence.

Les directives de placement ont les effets escomptés
Les assureurs suisses sont aujourd’hui en général nettement mieux capitalisés que dans les années de crise 2001 et 2002 encore. De nombreuses entreprises profitent maintenant des augmentations de capital réalisées ces dernières années. Ainsi la base de fonds propres et, par conséquent, l’aptitude à atténuer les volatilités des variations du marché dans les valeurs patrimoniales, ont pu être améliorées. En outre, la part des actions à l’ensemble du portefeuille a diminué de manière marquante. La garantie large des prétentions des assurés dans un environnement difficile du marché montre aussi la justesse des réorientations du nouveau régime de droit de surveillance en vigueur depuis 2006 pour les capitaux placés dans la fortune liée, c’est-à-dire la couverture du côté des actifs des provisions actuarielles.

Poursuite conséquente de la surveillance des assurances intégrée
Malgré la robustesse avérée jusqu’ici, l’assurance suisse demeure exposée à des défis. Cela concerne par exemple l’environnement conjoncturel ainsi que la concurrence croissante qui devrait accroître la pression sur le niveau des primes. C’est pourquoi l’OFAP poursuivra de manière conséquente le concept d’une surveillance des assurances intégrée lancé au début de 2007. Ce concept prévoit de continuer à harmoniser au plan du droit de surveillance les éléments de la surveillance traditionnelle (Solvabilité I, provisions techniques, fortune liée) ainsi que de la surveillance quantitative (SST) et de la surveillance qualitative (exigences en matière de gestion des risques et de gouvernement d’entreprise). Afin d’aménager aussi ouvertement et avec autant de flexibilité que possible le flux de données nécessaire à cet effet entre l’entreprise d’assurance et l’autorité de surveillance, l’OFAP a développé un nouvel outil informatique entièrement basé sur Internet qui doit être utilisé à partir de l’année prochaine.

Défis du futur
Le concept de la surveillance intégrée montre que la garantie de la solvabilité des entreprises d’assurance dépend aussi en particulier de l’aménagement responsable de Checks and Balances dans les processus de décision entrepreneuriaux. La régulation prend dans ce contexte une fonction multifonctionnelle de garde-fou de la garantie de la solvabilité. Il ne faut pas que le but central de la surveillance, soit la protection des prétentions des assurés, soit contaminé par des transactions risquées sur le marché des capitaux; il ne faut pas non plus empêcher que l’innovation entrepreneuriale et le développement puissent se réaliser librement.

Cette approche sera apportée dans la FINMA par l’autorité de surveillance des assurances. Les différents effets des turbulences des marchés financiers dans les différents secteurs montrent clairement qu’au sein de la FINMA il faut traiter avec perspicacité de la même manière ce qui est identique et différemment ce qui est différent.

Précisions techniques
Les exigences concernant Solvabilité I définissent à l’aide de formules combien de capital propre libre de tout engagement une entreprise d’assurance doit détenir en fonction du volume de ses affaires.

Les assureurs directs sont tenus de couvrir leurs provisions actuarielles par une fortune liée; dans ce contexte il faut observer des prescriptions en matière de placements qui astreignent les entreprises d’assurance à une politique de placement prudente. Ces prescriptions ne sont pas valables pour la fortune libre. Les assureurs directs en Suisse disposent d’environ 300 milliards CHF de capitaux placés qui appartiennent à la fortune liée et servent ainsi à la garantie directe de prétentions potentielles des preneurs d’assurance.

Sur la base de considérations économiques, tous les risques déterminants et quantifiables sont saisis dans le Test suisse de solvabilité (SST, Solvency). Le modèle SST conduit à la détermination du capital exigible, appelé capital cible (Target Capital). Les fonds propres présents pour couvrir le capital cible (capital porteur de risque) sont également calculés sur la base d’une évaluation proche du marché.

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Service de communication de l'OFAP, tél. 031 322 79 11