Accord sur les transports terrestres CH-EU: séance du Comité mixte à Bruxelles
Berne, 05.07.2002 - Présidé par M. Max Friedli, directeur de l‘Office fédéral des transports (OFT ), le Comité mixte de l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE (« Comité mixte ») a siégé aujourd’hui à Bruxelles pour la première fois. Il est compétent pour appliquer de manière efficace l’accord précité. Lors de la séance constitutive du nouvel organe, les délégations de la Suisse et de l’UE ont discuté de questions d’organisation et échangé des informations concernant les questions de transport actuelles.
Lorsque les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont entrés en vigueur le 1er juin 2002, un Comité mixte a été institué pour chaque accord, notamment pour les transports. Composé de représentants des parties contractantes et siégeant au moins une fois par année, il est responsable de l’administration et de l’application régulière de l’accord. Ses tâches incluent aussi l’évaluation des flux du trafic et la création d’un observatoire des transports.
S’agissant de la Suisse, le Comité mixte comprend non seulement des représentants de l’OFT (direction), mais aussi des délégués d’autres offices fédéraux et des cantons. Quant à l’UE, elle est représentée par la Direction générale de l’énergie et des transports (DG TREN). Les Etats-membres sont aussi représentés. Le nouveau Comité mixte remplace l’organe du même nom chargé de la mise en œuvre de l’accord sur le transit entre la Suisse et l’UE.
Lors de sa séance constitutive, le Comité mixte s’est occupé de questions organisationnelles, par exemple son règlement interne. De plus, un échange d’opinions a eu lieu au sujet des questions d’actualité concernant les transports. La délégation suisse a fourni des renseignements sur la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), le transfert du trafic, la redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP) et le système du dosage pour les camions au St-Gothard. Les représentants de l’UE ont donné notamment des informations sur le système des écopoints en Autriche, le dosage du trafic au Mont-Blanc et la nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. De plus, d’autres questions ont été examinées, telles que l’évolution du droit de l’UE depuis la signature de l’accord sur les transports terrestres en 1999.
Auteur
Office fédéral des transports
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