Le Conseil fédéral octroie une concession TV à Cablecom
Biel-Bienne, 26.06.2002 - Feu vert pour la télévision numérique. Cablecom GmbH peut concrétiser ses projets de télévision numérique en Suisse. En effet, le Conseil fédéral a octroyé à l'exploitant de réseau câblé le plus important de Suisse une concession nationale de télévision pour une chaîne payante. Afin de garantir la diversité dans les réseaux câblés, le gouvernement a toutefois posé à Cablecom diverses conditions figurant dans la concession et l'a également obligé à promouvoir les films suisses.
Cablecom souhaite proposer contre paiement aux abonnés du câble une offre TV numérique cryptée sous le nom de Cablecom Digital Cinema. Au centre de cette offre: le service appelé "quasi-vidéo à la demande" ("Near-Video-on-Demand"), qui permet de diffuser notamment des longs métrages simultanément sur plusieurs canaux. Étant donné que les heures où commencent les diffusions sont échelonnées, les clients peuvent se connecter au moment qui leur convient. Le décompte s'effectue sur le mode du "paiement à l'émission" ("Pay-per-view"), c'est-à-dire que le client paie ce qu'il consomme réellement.
Dans la concession, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que l'exploitant de réseau le plus important de Suisse (50 pour cent des parts de marché) souhaite désormais exercer également une activité de fournisseur de contenu. Afin de garantir une certaine diversité dans le domaine de la télévision, Cablecom ne peut par exemple utiliser qu'au maximum dix pour cent de la capacité du réseau pour son offre. Par ailleurs, la série de prescriptions relatives aux appareils de commutation et de décryptage (set-top-box) doit garantir que les autres fournisseurs puissent continuer à bénéficier de conditions de marché équitables.
Enfin, Cablecom devra consacrer quatre pour cent de ses recettes brutes à la promotion de l'industrie cinématographique suisse, sous la forme d'acquisition de droits, ou de productions, ou de montants compensatoires. La concession est valable jusqu'au 31 juillet 2012.
Le concessionnaire Cablecom GmbH est une société régie par le droit suisse, mais contrôlée à cent pour cent par l'entreprise internationale de télécommunication NTL Inc.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse OFCOM, 032 327 55 50
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
