Les routes nationales passent en mains fédérales le 31 décembre à minuit

Berne, 27.12.2007 - Journée historique pour les routes nationales suisses et l’Office fédéral des routes (OFROU) : le 1er janvier prochain sera marqué d’une pierre blanche. En effet, c’est à cette date que les autoroutes passeront officiellement de la responsabilité des cantons à celle de la Confédération. Si aucune différence ne devrait se faire sentir au début, les conséquences, elles, devraient être notoires sur le long terme.

Le transfert de propriété et du statut de responsable des routes nationales suisses résulte de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Jusqu’à présent, les cantons étaient les propriétaires et les maîtres d’ouvrage des autoroutes. Pourtant, la Confédération les finançait à 87 % en moyenne. La RPT vise une simplification des mécanismes compliqués existants, qui ne font que surenchérir les prix, et une délimitation claire des compétences de chacun.

En quoi les routes nationales seront-elles touchées ? Dès le 1er janvier 2008, la Confédération deviendra propriétaire des routes nationales et les financera intégralement. Elle endossera donc la responsabilité de la construction, de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes. Concrètement, c’est l’OFROU qui revêtira le rôle de maître d’ouvrage.

Cependant, les cantons resteront impliqués. En effet, l’achèvement du réseau prévu des routes nationales demeurera une tâche commune jusqu’au bout. Quant à l’entretien courant et aux travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet, les cantons seront liés par un accord sur les prestations. Par ailleurs, les services de protection, notamment les services d’intervention urgente, resteront de leur ressort.

A priori, les usagers de la route ne devraient pas ressentir ce transfert le 1er janvier. Des centaines de spécialistes à l’OFROU et dans les cantons y ont œuvré pendant des mois et même des années. Il faut savoir que l’OFROU a augmenté ses effectifs de 170 à 350 personnes. Et dans le but d’avoir des chefs de projet le plus proche possible de leurs chantiers, l’OFROU a créé cinq filiales, sises à Estavayer-le-Lac, Thoune, Zofingue, Winterthour et Bellinzone. Y sont employées en moyenne une trentaine de personnes qui s’attellent à maintenir un niveau technique à la pointe sur les 1850 kilomètres du réseau des routes nationales suisses, où l’on compte 220 tunnels et 3430 ponts.

Sur la durée, ce transfert de propriété devrait être bénéfique à plus d’un titre. Notamment parce qu’il n’y aura plus 24 cantons distincts mais une seule entité : la Confédération, représentée par l’OFROU. Cela permettra entre autres de mieux coordonner la période, la durée et le lieu des grands chantiers liés à l’entretien, mais aussi d’instaurer les mêmes directives en matière de construction dans tout le pays. Pour terminer, et il convient de le souligner, le nouveau régime permettra de réduire les dépenses.

Toutefois, ce que la RPT ne peut contrer, c’est le vieillissement des routes nationales. On sait qu’une majorité des autoroutes ont été construites entre 1965 et 1975 et qu’elles ont atteint un âge qui requiert, pour certaines, d’importants travaux d’entretien. Chaque année, le Parlement fédéral détermine combien d’argent sera alloué pour les travaux d’entretien dans l’année suivante. Le DETEC décide ensuite de la priorité des projets à exécuter.

Le budget 2008 a été arrêté et il y aura autant de moyens à disposition que l’année précédente. Néanmoins, il sera difficile de définir les priorités durant cette phase transitoire. En 2007, étant toujours maître d’ouvrage, les cantons ont réalisé un sprint final impressionnant puisqu’ils ont préparé un grand nombre de projets. Tant et si bien que la Confédération ne sera pas en mesure d’exaucer tous les vœux en 2008. Il sera inévitable de retarder certains des projets d’entretien proposés par les cantons.

Un débit de plus en plus abondant et des routes de plus en plus encombrées

Avec la RPT, le législateur a non seulement transféré la propriété des routes nationales des cantons à la Confédération, mais aussi la gestion du trafic sur ces routes. Celle-ci englobe toutes les mesures qui favorisent une circulation fluide, calme, normale et sûre et qui rejette peu d’émissions. La croissance de la circulation routière et ses conséquences sur la sécurité, l’environnement et l’économie donnent toujours plus d’importance à la gestion du trafic.

À la Confédération, le concept « VM-CH » a rapidement vu le jour pour désigner la gestion du trafic en Suisse. Ensuite le choix du site pour la centrale de gestion du trafic (VMZ) est tombé sur Emmen. Celle-ci deviendra opérationnelle le 1er février 2008, date à laquelle elle commencera ses activités.

Les feuilles d’informations sur les thèmes spécifiques à la RPT en rapport avec les routes nationales sont disponibles sur :

http://www.astra.admin.ch/org/00135/00153/00155/index.html?lang=fr