Feu vert pour des essais de péages routiers
Berne, 07.12.2007 - Se fondant sur les résultats de nouvelles recherches, le Conseil fédéral a discuté de la marche à suivre en matière de péage routier. Il a décidé de rendre possible la perception de redevances routières dans certaines villes et agglomérations. Il veut tout d'abord créer la base juridique nécessaire pour la réalisation d'essais.
Au printemps, le Conseil fédéral a approuvé le rapport du DETEC sur la possibilité d'instaurer des péages routiers en Suisse. Le rapport montre que les redevances routières peuvent servir à résoudre les problèmes de trafic dans les villes et les agglomérations engorgées par les embouteillages. La législation en vigueur n'autorise toutefois pas la perception de péages routiers.
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un plan en plusieurs étapes. Celui-ci prévoit d'abord de créer la base juridique qui permettra de réaliser des essais dans les villes et agglomérations. Selon l'Office fédéral de la justice (OFJ), il suffira à cette fin d'adopter une loi fédérale de durée limitée, qui fixera en particulier le montant maximal, l'objet de la redevance et le cercle des personnes assujetties.
Conditions préalables à des essais de péages routiers
Si une ville ou une agglomération veut réaliser un essai de péage routier, elle doit d'abord prouver que les principales conditions du succès de l'essai sont remplies. Elle doit notamment délimiter la zone de perception du péage routier. Il faut également coordonner le prélèvement des redevances avec l'infrastructure de transport et les autres mesures de trafic afin de pouvoir gérer les conséquences probables telles que l'utilisation accrue des transports publics. Les villes doivent en outre prouver que les répercussions sur l'économie et l'environnement ont été prises en compte.
Les essais feront l'objet d'un suivi scientifique afin d'analyser les répercussions notamment sur le déroulement du trafic, l'économie locale et l'environnement. Si les essais sont concluants, il est prévu de créer la base légale en vue de l'introduction définitive de péages routiers dans les villes et les agglomérations et de modifier l'article 82, alinéa 3, de la Constitution fédérale.
Le DETEC est en train de préparer la documentation nécessaire au projet de loi sur la réalisation de projets pilotes comprenant des redevances routières.
Connaissances en matière de «tarification de la mobilité» prises en compte
Ces travaux se fondent notamment sur les résultats du programme de recherche «Tarification de la mobilité» (mobility pricing), qui vient de s'achever. Ce programme a démontré que la gestion de la mobilité par le biais des prix est en principe propre à permettre une utilisation plus efficace des infrastructures de transport, notamment parce que, aux points névralgiques, de faibles diminutions du trafic suffisent à réduire le nombre d'embouteillages, ce qui permet aux bus de circuler plus rapidement. Il est proposé de percevoir la taxe sur les routes nationales au moyen d'une vignette électronique afin de faciliter la procédure. D'importants effets de synergie pourraient ainsi être réalisés: les futurs systèmes de péage urbain pourraient recourir à la même technologie.
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