Reconduction de l’accord MEDIA entre la Suisse et l’UE.
Berne, 21.09.2007 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la reconduction de l’accord MEDIA entre la Suisse et la Communauté européenne. L’accord permet aux réalisateurs suisses de participer de plein droit au nouveau programme de promotion cinématographique MEDIA 2007 (2007-2013). Les débouchés sur le marché et la diffusion internationale du cinéma suisse en se-ront améliorés. La signature de l’accord interviendra dans les prochaines semaines.
Dans le message portant approbation du nouvel accord, le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement global de 67,4 millions de francs pour la contribution suisse au programme MEDIA, répartis en tranches annuelles de quelque 10 millions de francs.
Lancé le 1er janvier 2007, le programme «MEDIA 2007» dispose d’un budget global de 755 millions d’euros (1 milliard et 245 millions de francs) répartis sur une période de 7 ans (2007-2013). Il a pour objectif de promouvoir le développement, la distribution internationale et la commercialisation des films européens, qui, en raison de la diversité culturelle et linguistique propre au continent, sont confrontés aux difficultés d’un marché éclaté. MEDIA ne soutient pas les frais de production proprement dits, mais traite des domaines en amont et en aval de la production : la formation des réalisateurs (notamment dans le domaine des nouvelles technologies), la réalisation de projet (scénario), la postsynchronisation et surtout la distribution.
La dernière génération des programmes MEDIA (2001-2006) a permis de soutenir quelque 8 000 productions de 30 pays. La moitié des films européens projetés actuellement dans les salles bénéficie de l’aide communautaire. Ainsi, le lauréat 2007 de l’Oscar du meilleur film étranger, « La Vie des autres » du réalisateur allemand Florian Henckel von Donnersmarck a reçu un soutien dans le cadre de MEDIA.
La participation à MEDIA 2007 est assujettie à la condition que la Suisse applique à partir de novembre 2009 une certaine disposition de la directive européenne « Télévision sans frontière ». Avec pour conséquence que les fenêtres publicitaires diffusées par les stations étrangères à l’intention du public suisse ne seront plus soumises à la législation suisse, mais uniquement aux prescriptions du pays d’origine (p. ex. en matière d’autorisation de la publicité pour l’alcool ou de la publicité politique). L’adaptation de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) que cela entraînerait est du ressort du Parlement. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement, et après avoir pesé soigneusement les intérêts en jeux, de l’opportunité de mettre en train une procédure de révision de la LRTV sur ce point précis. A chacune de ses étapes, le travail de révision devra prendre en compte la révision concomitante de la convention du Conseil de l’Europe.
Adresse pour l'envoi de questions
Marc Wehrlin, Office fédéral de la culture, Directeur suppléant, T 079 215 85 78
Auteur
Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
