Réponse du Conseil fédéral aux deux rapporteurs spéciaux des Nations-Unies sur le racisme et sur les droits des migrants
Berne, 12.09.2007 - Le Conseil fédéral a approuvé la réponse à la lettre que Doudou Diène, rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme et Jorge A. Bustamente, rapporteur spécial sur les droits des migrants, avaient adressée au Gouvernement suisse.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que, dans une société démocratique, la liberté d’expression doit être protégée, en particulier dans le débat politique. Par ailleurs, il réaffirme sa ferme volonté de ne tolérer aucune forme de racisme en Suisse mais fait remarquer que c’est à la justice qu’il appartient de juger si des déclarations faites publiquement tombent sous le coup de la norme pénale contre le racisme.
Dans une lettre adressée au collège gouvernemental, les deux rapporteurs spéciaux de l’ONU avaient fait part de leur inquiétude au sujet de la campagne et des affiches de l’UDC en faveur de l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
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