La Direction générale des douanes autorise le perfectionnement passif de crème
Berne, 30.08.2007 - La Direction générale des douanes a donné une suite favorable à une demande portant sur l'exportation temporaire de crème en vue de la fabrication de beurre en Allemagne. Lors de son importation, le beurre ainsi obtenu sera soumis à un droit de douane réduit.
A la mi-août 2006, un grand distributeur a présenté une demande portant sur l'exportation temporaire de crème entière suisse. Ce grand distributeur désire faire transformer cette crème en beurre en Allemagne. D'après les dispositions de la loi sur les douanes, le perfectionnement passif de produits agricoles de base est autorisé lorsque aucun intérêt prépondérant de l'économie indigène ne s'y oppose. La Direction générale des douanes a eu des contacts intensifs avec les offices fédéraux et milieux économiques concernés afin de vérifier que les conditions fixées par la loi sont remplies.
La Direction générale des douanes a accordé l'autorisation par décision du 23 août 2007. Lors de son importation, le beurre obtenu par la mise en œuvre de cette crème sera soumis à un droit de douane réduit.
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Dr Roman Bisaz, Robert Lüssi, chef de la division principale Tarif douanier et statistique du commerce extérieur; téléphone 031 322 65 09
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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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