Chauffeurs d’autocars et de camions : nou-velles prescriptions destinées à améliorer la sécurité

Berne, 15.06.2007 - Dès le 1er septembre 2009, tout conducteur d’autocar, de minibus ou de camion désirant transporter des personnes ou des marchandises devra être détenteur non seulement du permis de conduire, mais encore du certificat de capacité nécessaire à l’exercice de cette activité, et suivre une formation continue. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral aujourd’hui en approuvant la nouvelle ordonnance réglant l’admission des conducteurs professionnels au transport de personnes et de marchandises par route (ordonnance réglant l’admission des chauffeurs). Ces modifications ont pour but un renforcement de la sécurité routière.

Le nouveau régime impose aux chauffeurs helvétiques les mêmes conditions qu’à leurs collègues de l’UE. Dans l’accord sur les transports terrestres qu’elle a signé avec cette dernière, la Suisse s’est engagée à appliquer une réglementation équivalente en matière de transport de personnes et de marchandises. Elle le fait en reprenant dans sa propre législation les exigences européennes. Le Conseil fédéral s’attend à ce que l’amélioration de la formation et la nouvelle obligation faite aux conducteurs professionnels de suivre une formation continue se traduisent par un renforcement de la sécurité routière et par une conduite plus écologique et plus économique.

Voici ce que prévoit l’ordonnance :

- Quiconque désire transporter des personnes à titre professionnel dans un autocar ou un minibus doit être titulaire d’un certificat de capacité pour ce type de transport.

- Il en va de même, par analogie, du transport professionnel de marchandises par camion. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er septembre 2009. Les personnes qui solliciteront un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire de ces catégories auprès du service des automobiles après cette date devront passer le nouvel examen, qui, plus vaste et plus exigeant, comprendra un volet théorique et un volet pratique. Celles qui auront déjà un tel permis de conduire (ou qui en auront fait la demande) obtiendront le certificat de capacité sans examen.

La formation ne fait pas l’objet de prescriptions particulières.

Formation continue : cours obligatoire à suivre tous les cinq ans

La durée de validité du certificat de capacité est de cinq ans. Elle correspond à l’intervalle auquel le titulaire devra suivre la formation continue obligatoire. Pour la prolonger, il devra mettre à jour ses connaissances et ses aptitudes en fréquentant un cours dispensé à cette fin dans un centre agréé et supervisé par les cantons. La durée (35 heures, pouvant être réparties sur 5 ans) et la matière en sont arrêtées dans l’ordonnance. Afin de récompenser les personnes qui suivent spontanément la formation continue, les cours fréquentés à cet effet à partir du 1er janvier 2007 seront imputés sur les heures obligatoires si la matière répond aux exigences de la nouvelle ordonnance.

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