Communiqué de presse DFE: Ouverture de la procédure d’audition concernant l’ordonnance sur la protection des animaux

Berne, 12.07.2006 - Le Département fédéral de l’économie a ouvert aujourd’hui la procédure d’audition concernant la révision totale de l’ordonnance sur la protection des animaux. Cette révision vise en premier lieu à améliorer l’application de la législation en la matière. La procédure d’audition dure jusqu’à la mi-novembre.

Après l’adoption par le Parlement, le 16 décembre de l’année dernière, de la nouvelle loi sur la protection des animaux, le DFE ouvre la procédure d’audition concernant la révision totale de l’ordonnance sur la protection des animaux. La nouvelle législation vise une amélioration de la protection des animaux en renforçant l’application au moyen de la formation et de l’information, d’une part, au moyen de nouveaux instruments d’exécution, d’autre part.
Des mesures très diverses sont proposées pour atteindre ces objectifs. La nouvelle ordonnance exige, entre autres, une formation pour les personnes qui détiennent, élèvent ou transportent des animaux à titre professionnel, ainsi que pour le personnel des abattoirs qui prend en charge les animaux vivants. Devront se former également les détenteurs de chiens et toutes les personnes qui détiennent des animaux sauvages. Par ailleurs, l’Office vétérinaire fédéral renforcera l’information pour que les animaux soient traités conformément à leurs besoins. Il est prévu par ailleurs de rendre l’exécution de la législation plus efficace : le Conseil fédéral fixera des priorités et les cantons institueront des services spécialisés en matière de protection des animaux. De plus, l’ordonnance a été précisée sur plusieurs points. Elle réglemente désormais explicitement la détention des moutons, des chèvres, des chevaux, des dindes, des animaux sauvages dont la détention n’est pas soumise à autorisation et celle des poissons. La détention à l’attache des moutons, des chèvres et des chevaux ne sera plus admise.
Un autre point nouveau est la réglementation de l’élevage qui vise à empêcher l’élevage d’animaux présentant des caractéristiques extrêmes, p. ex. des lignées de chiens avec d’importants troubles respiratoires. L’ordonnance contient par ailleurs des dispositions particulières sur les expériences avec des animaux génétiquement modifiés. Les dispositions concernant les animaux sauvages ont elles aussi été entièrement remaniées et complétées, p. ex. par des exigences auxquelles doit satisfaire la détention des cochons d’Inde, des hamsters, des perruches et d’autres animaux sauvages pour la détention desquels aucune autorisation n’est nécessaire.

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