Le rapport d’audition relatif à l’ordonnance sur la protection des animaux vient de paraître

Berne, 19.04.2007 - Le rapport d’audition relatif à l’ordonnance sur la protection des animaux est paru aujourd’hui. Il résume les 536 prises de position remises par les organisations, autorités, partis et particuliers consultés. La procédure de consultation s’est achevée le 10 novembre 2006. L’ordonnance entrera en vigueur au plus tôt début 2008, en même temps que la loi sur la protection des animaux, déjà adoptée.

L’audition de l’ordonnance sur la protection des animaux a suscité des réactions contrastées: si une faible majorité des 536 prises de position salue le projet de révision, nombre de demandes formulées traduisent des conceptions diamétralement opposées. Alors que les organisations agricoles rejettent plusieurs dispositions pour des raisons de coûts, les organisations de protection des animaux demandent que ces mêmes dispositions soient renforcées. La promotion de la formation et de l’information ont, quant à elles, été accueillies de façon globalement positive.

Suite à l’analyse et à l’évaluation des prises de position, des entretiens ciblés sont en cours avec les différents organismes consultés afin de résoudre les points critiques, principalement pour les animaux de rente, les animaux sauvages et l’expérimentation animale. De ce fait, l’ordonnance entrera en vigueur au début 2008 dans le meilleur des cas, en même temps que la loi sur la protection des animaux, qui a, pour sa part, été adoptée fin 2005.

Le rapport d’audition de l’ordonnance sur la protection des animaux peut être consulté sur le site Internet de l’Office vétérinaire fédéral, à l’adresse www.bvet.admin.ch > Thèmes > Protection des animaux.

Adresse pour l'envoi de questions

Cathy Maret, Communication, Office vétérinaire fédéral, 031 324 04 42