Economies forcées sur les grands projets ferroviaires: le Conseil fé-déral fixe des priorités

Berne, 10.09.2003 - Dans le contexte du délestage des finances fédérales, le Conseil fédéral établit des priorités au sein des grands projets ferroviaires. Pour l’un deux, la deuxième phase de la NLFA 1, seule la part des crédits vitaux pour la politique de transfert, par exemple ceux du tunnel de base du Ceneri, sera libérée. Pour le raccordement aux lignes à grande vitesse, il prévoit, pour les mêmes raisons de politique financière, un échelonnement dans le temps. En même temps, il propose au Parlement, comme il avait déjà été annoncé, une augmentation des réserves, afin que la sécurité de la NLFA corresponde au dernier état de la technologie. Enfin, le Conseil fédéral a discuté du financement à moyen et à long terme de l’infrastructure ferroviaire.

Pour la deuxième phase de la NLFA 1, vu le programme de délestage des finances fédérales, seule la partie prioritaire des crédits bloqués sera libérée. Il s’agit du tunnel de base du Ceneri, dont la planification est très avancée et qui est nécessaire à l’achèvement de l’axe du St-Gothard, ligne de plaine moderne. Les crédits des projets moins urgents (surtout les tunnels de base du Zimmerberg et de l’Hirzel) restent en réserve pour le moment.

En même temps, il est proposé d’allouer un crédit additionnel de 900 millions pour le renforcement des réserves. En raison d’investissements propres à augmenter la sécurité des voyageurs et la qualité de la construction au profit de la population concernée ainsi que de difficultés géologiques, les réserves initialement allouées à la NLFA sont attribuées intégralement, il faut les renflouer. La seule décision de construire au Ceneri un tunnel de base à deux voies, prise pour des raisons sécuritaires, entraîne des coûts supplémentaires de près de 650 millions de francs. Sans crédit additionnel, la première phase de la NLFA ne pourrait certainement pas être achevée dans les délais, ce qui compromettrait les chances d’atteindre l’objectif de transfert du trafic de la Confédération.

Le Conseil fédéral a adopté un arrêté fédéral ad hoc assorti d’un message au Parlement. Il propose à la fois la libération partielle des crédits et l’augmentation des réserves.

Ouverture de la consultation pour le raccordement LGV

La deuxième tâche du Conseil fédéral a été d’ouvrir la consultation sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordements LGV). Le projet prévoit également de subdiviser en deux phases les investissements prévus. Le seul crédit d’engagement libéré sera celui de la première phase, d’un montant de 590 millions de francs.

La première phase comprend

les contributions de la Suisse aux projets bilatéraux prêts à construire en France (Haut-Bugey et Arc jurassien),
les contributions à la future ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
ainsi que les aménagements sur territoire suisse entre Zurich et Munich, St-Gall et Stuttgart et de légers aménagements sur les nœuds de Genève et de Lausanne.

Pour la deuxième phase, un second arrêté fédéral sera soumis aux chambres en temps utile.

Discussion

Enfin, le Conseil fédéral a discuté le financement de l’infrastructure ferroviaire. Il a chargé le DETEC, en collaboration avec le DFF, d’élaborer une proposition en la matière et de la lui soumettre au premier semestre 2004.

La discussion a tourné autour de deux points:

La mise en exploitation de la nouvelle infrastructure ferroviaire entraîne des amortissements et des frais d'exploitation et d’entretien supplémentaires, qu’il faut financer. Depuis la réforme des chemins de fer, la Confédération est tenue par la loi de prendre en charge les coûts infrastructurels qui ne sont pas couverts par les entreprises ferroviaires.
Les prêts remboursables au taux du marché jusqu'à concurrence de 25% des coûts du projet: il s’agit ici d’élucider la question suivante : les entreprises ferroviaires seront-elles en mesure de rémunérer les crédits de la NLFA, des raccordements LGV et de la deuxième étape de RAIL 2000 et de les rembourser ? D’après les nouveaux calculs de rentabilité, force est de constater que, vu les conditions-cadres régnantes et la pression sur les marges notamment dans le trafic marchandises, cet objectif est très ambitieux. En revanche, pour la première étape de RAIL 2000, le remboursement est assuré.

Le Conseil fédéral tient à aborder en temps utile et avec tout le soin nécessaire ces deux questions qui pourraient grever encore davantage les caisses fédérales à moyen et à long terme. Il a chargé le DETEC d’analyser les problèmes avec le DFF et de présenter des propositions de solutions avant la mi-2004.

Toujours est-il que le Conseil fédéral maintient le programme d’aménagement modéré de l’infrastructure ferroviaire à moyen et à long terme, tel que l’a décidé le peuple en votant sur le projet FTP en 1998. Actuellement, ce programme se répercute sur le message pour la deuxième phase de la NLFA 1 ainsi que sur la consultation relative au raccordement LGV. Toutefois, dans l’optique de cette discussion ainsi que du programme de délestage 2003 et du frein à l'endettement, les deux projets ont été échelonnés