Achever l’assainissement des passages à niveau les plus dangereux
Berne, 28.09.2004 - Il est urgent d’assainir les passages à niveau les plus dangereux de Suisse. Cette tâche incombe aux entreprises de chemin de fer, aux cantons et aux communes. L’Office fédéral des transports (OFT) les aide à faire progresser rapidement la sécurisation des 190 passages à niveau les plus dangereux. Des spécialistes de l’office ont visité cette année toutes les entreprises de chemin de fer suisses et les ont conseillées sur la manière de procéder pour livrer les dossiers d’assainissement manquants le plus rapidement possible.
En collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU) l’OFT avait établi une liste des 190 passages à niveau les plus dangereux. Le critère de sélection dans cette liste est que le temps de visibilité avant l’arrivée du train est inférieur à 6 secondes. Il n’est pas possible de traverser un passage à niveau en sécurité en aussi peu de temps.
En mai 2003, l’OFT a demandé aux entreprises ferroviaires d’avancer rapidement dans l’assainissement des 190 passages à niveau les plus dangereux.
Les chemins de fer, les cantons et les communes sont responsables
En 1998, la Confédération et les cantons avaient convenu autour d’une « table ronde » sur la stabilisation des finances fédérales qu’après une période transitoire, elle se retirerait du soutien financier à l’assainissement des passages à niveau. La responsabilité incombe aux entreprises de chemin de fer qui, conformément à la loi sur les chemins de fer, doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires. Quant au financement, il est du ressort des chemins de fer et des propriétaires de la route (suivant la route, les cantons, les communes ou des particuliers).
La Confédération peut participer jusqu'à la fin de 2006 à l’assainissement des 190 passages à niveau très dangereux à raison de deux tiers des coûts, sans dépasser toutefois 100.000 francs par projet. Un assainissement de passage à niveau coûte en moyenne environ 400'000 francs.
Le délai des contributions fédérales est prolongé
Selon le programme d'allègement budgétaire 03 (PAB 03), les contributions fédérales disponibles pour la période de 2004 à 2006 s’élèvent à 9 millions de francs pour l’année en cours, 4 millions pour 2005 et 2 millions pour 2006.
Actuellement, il devient évident que cet échelonnement des fonds fédéraux ne correspond pas aux projets effectifs d’assainissement. La principale raison est que les entreprises ferroviaires n’ont pas encore adressé tous les dossiers d’assainissement à la Confédération. En effet, les cantons et les communes, comme la Confédération, ont aussi décidé des programmes d’économie, et les projets d'assainissement rencontrent des oppositions, ce qui occasionne des retards.
Pour pouvoir employer intégralement les fonds fédéraux à l’assainissement des passages à niveau, il faut prolonger le délai d’une année et modifier l’échelonnement de l’allocation des fonds, ce qui permettra de terminer le programme d’assainissement. Une proposition en ce sens au Conseil fédéral est en préparation.
L’assainissement progresse
Sur les 190 passages à niveau très dangereux (dont le temps de visibilité est inférieur à 6 secondes), 72 sont assainis ou supprimés. 15 sont sur le point de l’être, les travaux de construction étant presque achevés. 16 dossiers sont en cours de traitement à l’OFT. Pour 65 des 87 autres, les entreprises n’ont pas encore soumis de dossier d’assainissement. Les 22 restants font l’objet d’un dossier d’assainissement déposé à l’OFROU. L’OFT entretient des contacts suivis avec celles-ci à ce sujet. Des spécialistes de l’office ont visité cette année toutes les entreprises de chemin de fer suisses et les ont conseillées sur la manière de procéder pour livrer les dossiers manquants le plus rapidement possible.
Les efforts d’assainissement portent au premier chef sur les passages à niveau dangereux dont le temps de visibilité est inférieur à six secondes. Mais il existe encore de nombreux autres passages à niveau dangereux qui devront être sécurisés avant la fin de 2014. 24 d’entre eux ont été assainis au cours de 2003-2004.
Annexe:
- Liste des passages à niveau les plus dangereux qui ne sont pas encore assainis ou supprimés ou pour lesquels l’OFT n’a pas encore reçu de dossier d’assainissementDocuments
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
