Augmentation des retraits de permis de conduire

Berne, 21.03.2007 - En 2006, les retraits de permis de conduire ont été plus nombreux que l’année précédente sur les routes suisses, à en croire les dernières statistiques du re-gistre des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU). Si l’alcool et les excès de vitesse ont contribué à cette augmentation, le nombre des sanctions infligées aux futurs conducteurs a, lui aussi, été en hausse.

L’année dernière, 72203 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses, soit 17,8 % de plus qu’en 2005. Demeurant les principaux motifs de ces retraits, les excès de vitesse et la conduite en état d’ébriété (0,8 pour mille d’alcoolémie ou plus) ont augmenté respectivement de 16,7 % (pour un total de 33025 cas) et de 10,8 % (18600 cas).

Depuis le 1er janvier 2005, date de l’introduction du système de sanctions en cascades et de l’alcoolémie limite fixée à 0,5 pour mille, les conducteurs présentant un taux entre 0,5 et 0,79 pour mille encourent un avertissement. Cette mesure a été prononcée à 6295 reprises en 2006, soit une augmentation de 50,6% par rapport à 2005. Ce taux est cependant très relatif, car la nouvelle réglementation n’a fait son apparition dans les statistiques qu’au printemps 2005, moment où les premiers jugements et décisions sont entrés en force.

Les autres causes des retraits de permis ont également connu une croissance. La part de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments a augmenté 41,9 %, pour totaliser 2086 cas, tandis que la toxicomanie a été à l’origine de 2161 cas, soit 243 ou 12,6 % de plus qu’en 2005.

Le plus fort taux d’augmentation des retraits de permis (35 %) concerne la tranche d’âge de 60 à 69 ans. En nombre absolu, c’est à l’encontre des 20 à 29 ans que cette sanction a été prononcée le plus souvent (27756 cas, soit une hausse de 27,8 %), suivis des 40 à 49 ans (14829 cas ou 21,3 %).

Dans la majorité des cas (28524), les permis de conduire ont été retirés pour un mois (infractions légères ou de gravité moyenne). Les retraits prononcés pour trois mois (sanctionnant une infraction grave) ont plus que doublé par rapport à l’année précédente, entraînant un baisse de 39,6 % de ceux qui l’ont été pour deux mois. Dans ce domaine aussi, le fait que le nouveau régime ait commencé à se refléter dans les chiffres au printemps 2005 seulement relativise la comparaison entre les deux années. L’évolution des mesures administratives prises à l’encontre des candidats à la conduite d’un véhicule est frappante. En 2006, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire a été refusé à 3221 personnes, chiffre qui a augmenté de 35,2 % par rapport à 2005.

C’est aux cantons qu’il incombe de prendre les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Ils les communiquent à l’Office fédéral des routes (OFROU), qui les inscrit au registre centralisé des mesures administratives (ADMAS). Celui-ci sert aux autorités fédérales et cantonales à évaluer le passé du candidat au permis de conduire en tant qu’automobiliste. Chaque printemps, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente.

Les chiffres de ce registre ne permettent de tirer que des conclusions limitées quant au comportement des automobilistes, car ils dépendent étroitement de la densité fort variable des contrôles d’un canton à l’autre.

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