L’AS-MPC publie son rapport d’activité 2023

3001 Berne, 02.05.2024 - Les échanges entre l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) et le procureur général de la Confédération se sont poursuivis en 2023 dans un climat fructueux et constructif. Les grands thèmes abordés ont été la coopération entre le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ainsi que le changement de pratique de l’AS-MPC en matière de nomination de procureur-e-s extraordinaires de la Confédération.

En 2023, le procureur général a régulièrement participé aux séances de surveillance de l’AS-MPC et a informé cette dernière sur des sujets d’importance systémique. Une inspection relative à la pratique de non-entrée en matière et de classement a été achevée, avec une analyse approfondie des dossiers de toutes les ordonnances rendues entre 2016 et 2020.

L’AS-MPC a décidé de modifier sa pratique de nomination de procureur-e-s extraordinaires fondée sur l’art. 67, al. 1, de la loi sur l’organisation des autorités pénales (LOAP ; RS 173.71). Désormais, les plaintes pénales sont traitées par le MPC. L’AS-MPC désigne à cet effet un-e procureur-e ordinaire au sein du MPC. Les procureur-e-s extraordinaires ne sont plus nommés qu’à titre exceptionnel.

À propos de l’AS-MPC :
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a pour tâche principale de surveiller les aspects systémiques de l’activité du Ministère public de la Confédération. En sa qualité d’autorité collégiale indépendante, l’AS-MPC réunit sept membres élus par l’Assemblée fédérale pour une durée de quatre ans. Conformément à la loi, l’AS-MPC se compose d’une juge fédérale, d’une juge pénale fédérale, de deux avocat-e-s inscrits au registre des avocats et de trois spécialistes. Les membres de l’AS-MPC sont soutenus dans leurs activités par un Secrétariat permanent.

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Secrétariat de l’AS-MPC :
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