Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021
Berne, 18.08.2021 - Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a adopté, par la voie d'un message spécial, le supplément IIa au budget 2021. Il soumet ainsi au Parlement de nouvelles dépenses d'un montant de 411 millions de francs, dont une part de 164 millions est destinée aux mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.
Le montant le plus important (233 millions) est requis pour financer l'apport supplémentaire au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Ce supplément vise, d'une part, à compenser les pertes d'exploitation subies en raison de la pandémie (102 millions) et, d'autre part, à couvrir les coûts supplémentaires de 125 millions enregistrés en 2021 en raison de la réalisation précoce de divers projets d'aménagement.
Pour financer les dépenses liées à la pandémie, la Confédération doit contracter de nouveaux emprunts sur le marché monétaire et le marché des capitaux. Comme ses emprunts à court terme sont moins importants que prévu au budget, les revenus découlant de leur rémunération négative sont en recul. C'est pourquoi le crédit requis pour financer les intérêts passifs doit être augmenté de 85 millions.
Un montant de 164 millions est nécessaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Outre la part de 102 millions destinée au FIF, il comprend, en particulier, des dépenses supplémentaires de l'Office fédéral de la santé publique requises dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie et qui incluent les crédits supplémentaires sollicités pour 2021 s'élèvent à 24,5 milliards au total. Selon la première extrapolation établie pour l'année 2021, il apparaît toutefois que ces dépenses ne seront pas entièrement utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises devraient s'élever à quelque 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont une part de 16,4 milliards sous la forme de dépenses extraordinaires.
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d'un message. Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle, quatre suppléments au budget, examinés chacun par le Parlement lors de la session qui suit leur publication, devraient être présentés pour l'année en cours.
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