Durcissement des dispositions sur l’exportation de produits phytosanitaires

Berne, 14.10.2020 - À compter de 2021, de nouvelles dispositions s’appliqueront à l’exportation des produits phytosanitaires (PPh) qui sont interdits en Suisse en raison de leurs effets sur la santé ou l’environnement. Ainsi, l’exportation de cinq PPh particulièrement problématiques sera proscrite, et celle des autres PPh interdits en Suisse sera soumise à un régime d’autorisation et à l’approbation préalable du pays importateur. Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques en ce sens. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Ces dernières années, le commerce international de pesticides dangereux s’est retrouvé toujours plus souvent sous le feu des projecteurs. Le Conseil fédéral a décidé d’une nouvelle réglementation concernant l’exportation de certains PPh dangereux qui peuvent nuire à la santé ou à l’environnement, et a adapté l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques en conséquence. Les nouvelles dispositions visent à contrôler de manière plus stricte les exportations de PPh problématiques vers des pays émergents et en développement. La Suisse assume ainsi ses responsabilités en tant que pays hôte des secrétariats de différents accords sur les produits chimiques et site de production de fabricants multinationaux de PPh. Elle contribue également à mieux protéger la santé et l’environnement dans les pays importateurs. Les conséquences de cette réglementation sur les acteurs économiques sont modestes, le volume d’exportations concerné étant minime.

Les nouvelles dispositions en matière d’exportation apportent deux changements essentiels. D’une part, l’exportation de cinq PPh particulièrement problématiques dont l’emploi dans les pays émergents et en développement peut nuire à la santé et à l’environnement est désormais proscrite. Il s’agit de préparations contenant les substances actives atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profénofos, qui sont interdites en Suisse.

D’autre part, l’exportation d’une centaine de PPh dangereux pour la santé humaine et l’environnement et interdits en Suisse est soumise à un régime d’autorisation. Aussi l’Office fédéral de l’environnement n’octroiera-t-il une autorisation d’exportation que si le pays destinataire a explicitement donné son aval.

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée au 1er janvier 2021.

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