Coûts relatifs à l’élimination des déchets radioactifs: la Confédération actualise ses estimations
Berne, 30.11.2018 - Les coûts à la charge de la Confédération pour l’élimination des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche sont désormais estimés à 2,5 milliards de francs. La part à financer par la Confédération et les écoles polytechniques fédérales (EPF) d’ici à 2070 s’élève à un milliard de francs environ. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces estimations lors de sa séance du 30 novembre 2018.
Le démantèlement, le conditionnement et l’entreposage occasionneront des coûts légèrement supérieurs à 1,3 milliard de francs, et le stockage en profondeur coûtera lui 1,2 milliard. Une partie du montant total (2,5 milliards) est financée par des émoluments perçus auprès des producteurs de déchets. Une autre partie ne sera due qu'à partir de 2070, une fois la phase d’exploitation du dépôt en profondeur achevée. Il reste ainsi une somme d’environ 1 milliard de francs à la charge de la Confédération et du domaine EPF, chacun pour moitié.
Les estimations de 2015 tablaient sur des coûts globaux s’élevant à 1,4 milliard de francs. Cette estimation ne tenait cependant pas totalement compte des dépenses déjà réalisées pour le conditionnement et l’entreposage. Les coûts globaux plus élevés sont notamment dus à l’augmentation des montants pour le futur dépôt en profondeur des déchets de faible et de moyenne activité.
Les nouvelles estimations ont également montré que la part de la Confédération aux coûts annuels pour le financement de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) est, depuis des années, trop basse en comparaison avec celle des exploitants des centrales nucléaires. Cette part doit donc être adaptée en conséquence.
La Confédération est responsable de la gestion des déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ces déchets proviennent des installations de recherche de la Confédération et des EPF mais également de l’industrie, des hôpitaux et d’autres institutions de recherche. Ils seront ultérieurement évacués dans un dépôt en profondeur avec les déchets des centrales nucléaires suisses, dont la responsabilité incombe aux exploitants desdites centrales.
Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés (Département fédéral de l'intérieur, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, Département fédéral des finances et Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) de lui fournir une nouvelle estimation des coûts d'ici à fin 2023.
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