L’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements sera révisée

Berne, 09.06.2017 - Lors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance du 31 mai 2000 concernant le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL). La révision a pour but de satisfaire aux exigences de la nouvelle loi sur les résidences secondaires (LRS) et d'améliorer l'organisation et l'utilisation du registre. Cette révision, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017, permettra à swisstopo de créer dès 2020 deux nouveaux répertoires officiels, celui des rues et celui des adresses de bâtiments.

Le but visé par la révision est de permettre à la Confédération de disposer d'un système d'information de référence fiable et actuel sur les bâtiments et les logements situés sur le territoire suisse, de faciliter la mise à jour de son contenu ainsi que la mise à disposition des données aux ayants droit. Il s'agit également de définir les procédures de gestion avec les cantons et de garantir la cohérence et l'harmonisation avec les données de la mensuration officielle.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère, en étroite collaboration avec les cantons, un registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). L'ordonnance concernant le RegBL doit être révisée suite à l'introduction de la loi sur les résidences secondaires. Vu la nécessité d'améliorer l'organisation et l'utilisation du registre de manière générale et de l'adapter aux exigences actuelles, le Conseil fédéral a opté pour une révision totale.

Suite à la modification de la LSF entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les données du RegBL peuvent non seulement être utilisées par les cantons et les communes pour accomplir des tâches légales mais également par les services de la Confédération. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé que certaines données du RegBL seraient rendues publiques (Open Data), dans la mesure où il ne s'agit pas de données portant sur des personnes. La protection des données est garantie. Une grande partie des informations sont déjà publiques - qu'il s'agisse des données
du registre foncier (propriétaires, numéro et superficie du bien-fonds), de répertoires téléphoniques (adresses postales) ou de la mensuration officielle (par ex. dimensions du bâtiment, superficie du bien-fonds) -, qui ne révèlent donc rien de nouveau sur les personnes concernées.

D'ici à 2020, le contenu du registre sera étendu à l'ensemble des bâtiments et non plus seulement réservé aux bâtiments avec usage d'habitation. Deux nouveaux répertoires relevant du droit fédéral et de la compétence de la Confédération pourront ainsi être créés par swisstopo, soit le « répertoire officiel des rues » et le « répertoire officiel des adresses de bâtiments ». La Suisse verra ainsi son offre en matière de cyberadministration étoffée vis-à-vis des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.

Adresse pour l'envoi de questions

Patrick Kummer, Office fédéral de la statistique, Chef de la section GEWO
patrick.kummer@bfs.admin.ch
+41 58 463 60 89

Robert Balanche, swisstopo, Responsable Développement et Projets
robert.balanche@swisstopo.ch
+41 58 464 72 44