Le Conseil fédéral souhaite supprimer le délai d’échange des billets de banque d’anciennes séries
Berne, 05.04.2017 - Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a discuté du délai d’échange des billets de banque d’anciennes séries. Il propose, d’entente avec la Banque nationale suisse (BNS), la suppression de ce délai. C’est pourquoi il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer d’ici à fin août 2017 un projet destiné à la consultation portant sur les modifications de loi nécessaires.
Dès que la BNS met en circulation une nouvelle série de billets de banque, elle peut rappeler les billets de la série précédente. Les billets rappelés ne sont dès lors plus considérés comme un moyen de paiement légal, mais peuvent encore être échangés auprès de la BNS pendant 20 ans.
En raison de l’interpellation 16.3323 déposée par le conseiller national Manuel Tornare, le DFF et la BNS ont examiné la pratique actuelle et proposent la suppression du délai d’échange. Le but est d’éviter que des personnes se retrouvent avec des billets de banque sans valeur. La Suisse se conformera ainsi à la pratique des principaux pays industrialisés.
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