Familles et politique familiale en Suisse – Défis en 2040
Berne, 12.12.2023 - La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) s’engage pour que les besoins spécifiques de toutes les configurations familiales soient pris en compte par la société, la politique et le droit. Le forum Questions familiales de cette année, qu’elle a organisé le 5 décembre 2023, était consacré à cette thématique. Par ailleurs, la commission a publié un ouvrage collectif de six contributions où des spécialistes s’interrogent sur les défis auxquels la Suisse sera confrontée dans ce domaine.
Depuis les années 1990, la politique familiale, un domaine complexe et diversifié s’il en est, gagne en importance, mobilise et polarise. Elle met l’accent sur l’augmentation de l’activité professionnelle des deux parents, notamment dans l’optique d’une plus grande égalité des sexes. À cela s’ajoute le défi économique que représente la pénurie de main-d’œuvre qualifiée liée à l’évolution démographique en Suisse. D’autres aspects ont également un fort impact sur la politique familiale : le nombre croissant d’enfants élevés au sein de ménages monoparentaux, la pauvreté des enfants et des familles ainsi que le nombre croissant d’enfants vivant dans des ménages issus de la migration, avec le besoin inhérent de prestations d’intégration. Le droit de la famille, qui comprend le droit de la filiation, le droit matrimonial et le droit successoral, est un autre domaine qui fait largement débat. Il en va de même de l’imposition fiscale des ménages individuels et familiaux.
Les six contributions apportent sous différents angles, parfois innovants, de nouvelles pistes de réflexion au débat sur la manière de développer la politique familiale suisse afin de mieux tenir compte de l’évolution de la société et, ainsi, de la diversité des configurations familiales.
Dans leur article, Meret Lütolf et Pierre Lüssi proposent un nouveau modèle de référence familial égalitaire appelé à remplacer celui du père nourricier unique. Ce modèle permettrait aux parents de combiner à leur guise travail rémunéré et non rémunéré, selon leurs possibilités financières et professionnelles, sans pour autant être pénalisés, que ce soit sur le plan juridique ou dans les faits.
Gabriela Muri Koller montre que les conditions de logement et les distances des trajets entre domicile et lieu de travail entraînent de multiples contraintes, en particulier pour les jeunes familles et les familles recomposées partageant plusieurs lieux de vie, ou lorsque les conditions de travail sont atypiques, à l’instar du travail en équipe ou sur appel. Au moyen d’exemples parlants, elle développe cinq trains de mesures propres à favoriser des solutions spatio-temporelles adaptée aux familles.
Ingela Naumann nous révèle que, bien que souvent mise en avant, la liberté de choix des parents dans la répartition des tâches familiales et professionnelles n’est la plupart du temps pas si libre, mais relève en réalité d’un compromis. Ou alors l’un des parents sacrifie tout simplement ses besoins et ses intérêts fondamentaux au profit de sa famille, avec d’inhérentes conséquences néfastes pour lui-même mais aussi, au final, pour l’ensemble de la famille. Elle recommande l’adoption d’un modèle de compromis orienté vers la réforme, afin d’éviter les « scénarios de sacrifice » et leurs fâcheux effets.
Anna Hotz et Jasmin Gisiger, quant à elles, se penchent sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale dans le contexte d’un besoin croissant de main-d’œuvre et de spécialistes, ainsi que sur le potentiel des parents sans activité professionnelle ou travaillant à un taux d’occupation peu élevé. En outre, elles établissent un lien entre les modèles familiaux réels et les valeurs dominantes dans la répartition du travail familial et professionnel et proposent diverses mesures de politique familiale aux niveaux de l’État, de l’économie et de l’individu.
Lalitha Chamakalayil, Heidi Hirschfeld et Oxana Ivanova-Chessex examinent la politique familiale du point de vue des minorités familiales, en mettant l’accent sur des réalités de vie complexes, par exemple les situations familiales multigénérationnelles et transnationales. Les familles doivent pouvoir trouver leur place dans la société en tant que groupes diversifiés et en constante évolution. Enfin, il s’agit de reconnaître leurs réalités de vie et d’en faire le point de départ de la politique familiale.
Enfin, Ilaria Pretelli et Laura Bernardi nous montrent qu’un remaniement du droit de la filiation et du droit de la famille sont indispensables au vu de la multiplication des situations et circonstances parentales induites par les nouvelles techniques de procréation et par la maternité de substitution. Elles émettent des recommandations tangibles en vue d’une réforme du droit suisse de la famille pour mieux tenir compte des besoins des enfants et des jeunes en général.
Les contributions sont régulièrement présentées sur la plateforme en ligne « Sécurité sociale CHSS ».
La COFF est une commission extraparlementaire consultative qui s’engage pour des conditions favorables aux familles. Elle met à la disposition des autorités fédérales et d’autres acteurs intéressés des connaissances spécifiques sur la politique familiale. La commission est composée de quinze membres, issus d’organisations actives dans le domaine de la politique familiale, d’instituts de recherche travaillant sur le thème de la famille, ainsi que de spécialistes dans les domaines du social, du droit et de la santé.
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