Réduction des risques liés aux produits biocides

Berne, 15.11.2023 - Les risques liés à l’utilisation des produits biocides doivent encore être réduits. Le Conseil fédéral a ainsi adopté la modification de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) lors de sa séance du 15 novembre 2023.

En adoptant la révision de l’OPBio, le Conseil fédéral a défini une nouvelle obligation de communiquer chaque année la quantité de produits biocides mise sur le marché qui permettra de mieux connaître les quantités vendues. Cette obligation concerne les titulaires d’autorisations, les fabricants et les importateurs. La première communication devra être faite jusqu’au 31 mai 2025 pour les données de l’année 2024.

De plus, des indicateurs basés sur des mesures dans les eaux ont été définis et serviront à évaluer et réduire les risques liés aux produits biocides. En cas de dépassement répété et étendu des valeurs limites définies dans l’ordonnance sur la protection des eaux, les autorisations des produits biocides pourront, le cas échéant, être modifiées ou révoquées.

En révisant l’OPBio, le Conseil fédéral concrétise des décisions prises par le Parlement. Ce dernier avait adopté, au printemps 2021, un projet visant à réduire les risques que représentent les pesticides pour les eaux, donnant ainsi suite à l'initiative parlementaire « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ».

L’OPBio révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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