Capacité de conduire : 0,5‰ dès 2005

Berne, 23.11.2004 - A six semaines de l’introduction des valeurs limites plus sévères fixées pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et de drogues, des experts du code de la route, de la sécurité routière, de la prévention ainsi que de la médecine du trafic et de la médecine légale ont donné des informations détaillées sur les innovations qui vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain

Les statistiques sont claires : si, ces dernières années, le nombre des accidents qui se sont soldés par des lésions corporelles a diminué, la part des tués et des blessés graves victimes de l’alcool au volant n’a pas baissé.

L’abaissement de l’alcoolémie pour lutter contre l’insécurité routière

A partir d’une alcoolémie de 0,5 pour mille, un conducteur n’est plus capable de réagir correctement dans des situations inhabituelles et inattendues. Des études faites à l’étranger montrent qu’un abaissement du taux limite de 0,8 à 0,5 pour mille permet de réduire de 10 à 15% le nombre des accidents dus à l’alcool. Selon une estimation du Bu-reau suisse de prévention des accidents (bpa), l’introduction d’une telle mesure et de la possibilité donnée à la police d’effectuer des contrôles de l’air expiré même en l’absence d’indices d’ébriété permettra d’éviter 48 tués et 320 blessés graves par année dans notre pays.

Contrôle de l’air expiré sans indices d’ébriété

Dès le 1er janvier 2005, toute personne qui présentera une alcoolémie d’au moins 0,5 pour mille ou qui aura, dans son organisme, une quantité d’alcool entraînant une telle concen-tration sera considérée comme incapable de conduire. Cette nouvelle réglementation sera assortie de la possibilité, pour la police, de soumettre les conducteurs à des alcootests sans qu’il y ait des indices concrets d’ébriété. Ainsi, les usagers de la route devront en tout temps s’attendre à faire l’objet de tels contrôles.

Tolérance zéro pour les drogues

Comme jusqu’ici, et contrairement à l’alcool, la présence de drogues ne pourra pas être contrôlée s’il n’existe aucun d’indice de consommation de ces substances. Cependant, si la police constate que la prise de stupéfiants et/ou de médicaments entrave la capacité de conduire d’un usager de la route, elle pourra le soumettre à un test rapide spécifique. En cas de résultat positif, un examen médical ainsi qu’une analyse chimique et toxicologique seront ordonnés. S’ils révèlent un taux d’au moins 1,5 microgramme/l de THC ou de 15 microgrammes/l d’héroïne, de morphine, de cocaïne et/ou de drogues de synthèse (p. ex. ecstasy), l’intéressé sera réputé incapable de conduire.

Mesures administratives

Conduire avec une alcoolémie qui se situe entre 0,5 et 0,79 pour mille sera considéré comme une infraction légère par la loi et sera donc sanctionné d’un avertissement si son auteur la com-met pour la première fois. Mais s’il se rend coupable, en même temps, d’une seconde infraction légère, il y aura infraction moyennement grave qui se traduira par un retrait du permis de conduire pour un mois au minimum.

Une alcoolémie de 0,8 pour mille ou davantage constituera, pour un conducteur, une infraction grave, et la durée du retrait du permis de conduire sera de trois mois.

La conduite sous l’emprise de drogues sera toujours considérée comme une infraction grave entraînant un retrait du permis d’au moins trois mois, soit la même sanction que celle qu’encourt une personne présentant, au volant, une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 pour mille.

Sanctions pénales

Le conducteur présentant une alcoolémie de 0,5 pour mille ou plus mais de moins de 0,8 pour mille commet une contravention. Il sera puni des arrêts – d’un jour à trois mois –, de l’amende – jusqu’à 5’000 francs – ou de tous les deux.

Se mettre au volant avec une alcoolémie d’au moins 0,8 pour mille ou sous l’emprise de dro-gues constitue un délit. Le conducteur fautif sera passible des arrêts – de trois jours à trois ans –, de l’amende – de 40’000 francs au maximum – ou de tous les deux.

0,5 pour mille = pas plus d’un verre

Le risque d’accident augmente à partir d’une alcoolémie de 0,5 pour mille. Les conducteurs désireux de conduire un véhicule tout en ayant consommé de l’alcool seront dès lors invités à prendre l’expression « boire un verre » à la lettre, puisque cette quantité correspond au 0,5 pour mille autorisé. Au-delà, ils risqueront une surprise désagréable en cas d’alcootest effectué par la police.

De concert avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) lancera une campagne de sensibilisation qui durera plusieurs semaines (www.eins-ist-ok.ch). Elle commencera début décembre par des affiches, auxquelles succéde-ront en janvier 2005 des spots télévisés et radiophoniques émis sur l’ensemble des chaînes de la SRG SSR idée suisse.

Orateurs :

M. Rudolf Dieterle, directeur de l’OFROU
M. Peter-Martin Meier, président de la CCCS, chef de la police de la circulation du canton de St-Gall
Prof. Th. Sigrist, médecin-chef de l’Institut de médecine légale, Hôpital cantonal de St-Gall
Mme Brigitte Buhmann, directrice du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)

Un médecin légiste, un représentant de la police de la circulation et un commandant de police de langue française seront à la disposition des journalistes francophones pour répondre à leurs questions.

Office fédéral des routes

Service d’information

Renseignements :

Service d’information de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 14 91

Service de presse du bpa, tél. 031 390 21 12