Enquête de la COMCO dans la région de Moesa
Berne, 26.06.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête sur de possibles cartels de soumission dans le domaine de la construction dans la région de Moesa (canton des Grisons).
La COMCO a ouvert une nouvelle enquête suite à des indices sur des accords de soumission entre plusieurs entreprises dans la région de Moesa. La COMCO a obtenu des renseignements du canton des Grisons. Les ententes présumées auraient touché des appels d’offres dans le domaine de la construction. Dans le cadre de l’enquête, il sera examiné s’il existe effectivement des restrictions illicites à la concurrence. La COMCO a effectué des perquisitions auprès des entreprises.
Si des entreprises coordonnent leurs offres lors d’adjudications de marchés publics ou privés, elles forment un accord de soumission. Lors d’une telle entente, les soumissionnaires désignent généralement l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres et fixent également le prix. La COMCO a déjà mené dix enquêtes sur des accords de soumission dans le canton des Grisons et a rendu sa dernière décision en 2019.
Adresse pour l'envoi de questions
Patrik Ducrey
Directeur
058 464 96 78
079 345 01 44
patrik.ducrey@comco.admin.ch
Frank Stüssi
Directeur suppléant
058 462 27 07
076 402 46 21
frank.stuessi@comco.admin.ch
Documents
Auteur
Commission de la concurrence
http://www.weko.admin.ch/
