Le Conseil fédéral se joint à une déclaration d’intention politique pour la prévention des violences sexuelles dans les opérations de l’ONU
Berne, 21.08.2019 - Le 21 août 2019, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse soutiendrait une déclaration d’intention politique («pacte») concernant la prévention des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des membres du personnel de l’ONU en mission sur le terrain. Le pacte entre le Conseil fédéral et le secrétaire général des Nations Unies contient des mesures juridiquement non contraignantes, qui s’inscrivent dans la droite ligne de la politique de tolérance zéro appliquée dans ce domaine et dont le Conseil fédéral a fait l’une des priorités de l’action de la Suisse menée à l’ONU.
Les actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis du personnel des opérations de terrain de l’ONU sont un problème reconnu et largement débattu au plus haut niveau de la direction des Nations Unies dans les opérations de terrain menées par l’organisation. Ces actes répréhensibles nuisent à la crédibilité de l’ONU et compromettent l’accomplissement de ses missions. Soucieux d’apporter une réponse ferme à ce problème inacceptable, le secrétaire général de l’ONU António Guterres s'est fixé comme priorité, dès sa prise de fonction en 2017, de lutter contre les actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par du personnel civil, militaire ou de police impliqué dans les opérations de l’ONU sur le terrain.
M. Guterres a pris cette décision en réaction au nombre persistant d'actes signalés dans le contexte, non seulement, des opérations de paix de l’ONU – à l’instar de celle menée en République centrafricaine –, mais également dans les domaines de l’aide humanitaire et de la coopération au développement de l’ONU.
Pour concrétiser son engagement, le secrétaire général de l’ONU a proposé à chacun des États membres de l’organisation de signer un pacte volontaire, juridiquement non contraignant, qui contient diverses mesures allant de la prévention à l’assistance aux victimes, en passant par la coordination, la coopération, le renforcement des capacités et la lutte contre l’impunité. À ce jour, plus de 100 États membres des Nations Unies ont signé ce pacte.
Dans le cadre des priorités qu’il définit chaque année pour son action menée à l’ONU, le Conseil fédéral a réitéré que la Suisse œuvrerait avec force pour une application efficace de la politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles dans le contexte d’opérations de l’ONU sur le terrain ainsi que dans l’ensemble du système onusien. En signant ce pacte volontaire, la Suisse réaffirme sa volonté de mettre en œuvre des mesures professionnelles adéquates pour lutter contre ce fléau, dans l’optique d’une politique de tolérance zéro.
La Suisse est déjà engagée sur cette thématique au sein de divers organes onusiens tels que la Cinquième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU chargée des questions administratives et budgétaires.
La lutte contre l’exploitation et les abus sexuels est également une priorité au sein de l’administration fédérale. Depuis le 1er août 2018, les membres du personnel du DFAE en poste à l’étranger sont tenus de respecter un code de conduite, dont l’un des objectifs est précisément de lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. Ce code de conduite s’applique également aux partenaires contractuels du DFAE à l’étranger. Les fonctionnaires fédéraux sont également soumis de manière générale au code de comportement de l’administration fédérale du 15 août 2012, qui présente les principaux principes et règles qu’il y a lieu d’observer pour préserver et renforcer la bonne réputation, la crédibilité et le prestige de la Confédération.
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