Lancement de la consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération
Ittigen, 02.04.2019 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé le 2 avril 2019 la consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette nouvelle ordonnance règle les exigences spécifiques posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. De nouvelles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération précisent les dispositions de l’ordonnance.
Les prescriptions à suivre pour élaborer et examiner des projets d’agglomération étaient contenues jusqu’à présent dans des directives. Après que le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de durée illimitée, a été adopté par le peuple et les cantons, le DETEC a décidé de régler les prescriptions s’appliquant au programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) dans une ordonnance du Département et de les préciser concrètement dans des dispositions.
La nouvelle ordonnance du Département concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) remplace l’ancienne ordonnance du DETEC concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du PTA. La nouvelle ordonnance indique les droits et obligations des organismes responsables lors de l’élaboration de projets d’agglomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. Les nouvelles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) précisent la méthode appliquée pour l’examen des projets d’agglomération et de leurs mesures. L’ordonnance et les dispositions sont étroitement liées. Elles contribuent à ce que les agglomérations recourent avec efficience à tous les modes de transport, promeuvent le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et coordonnent transports et urbanisation.
La consultation sur l’OPTA lancée aujourd’hui par le DETEC dure jusqu’au 9 juillet 2019. Les dispositions seront mises en consultation début mai 2019, avec un délai fixé également au 9 juillet 2019.
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