L’ambassadeur Jacques Pitteloud blanchi par le Tribunal pénal fédéral

Berne, 20.12.2018 - Jacques Pitteloud, ancien ambassadeur de la Suisse au Kenya, est blanchi par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Celle-ci a rejeté le 19 décembre 2018 un recours contre la décision de classement du procureur extraordinaire de la Confédération. Cette décision est définitive. Le DFAE, qui a toujours soutenu M. Pitteloud, prend acte avec satisfaction de la décision de justice.

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral relève dans sa décision que l’ambassadeur Pitteloud a toujours agi sur mandat et en toute connaissance de cause du Ministère public de la Confédération (MPC) et que ses agissements n’étaient en rien illicites. Monsieur Pitteloud, actuellement directeur de la Direction des ressources du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), s’est dit satisfait de la décision de justice.

Pour rappel, le 15 mai 2015, deux hommes d’affaires kenyans avaient déposé une plainte pénale auprès du MPC à l’encontre de Monsieur Pitteloud, ancien ambassadeur suisse au Kenya, pour tentative de contrainte, abus d’autorité et violation du secret de fonction alors qu’il était en poste au Kenya. Cette procédure avait été classée par le MPC en mars 2016.

Recourant ensuite contre cette décision auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, les deux hommes d’affaires kenyans avaient alors obtenu partiellement gain de cause: la cour, tout en confirmant le classement sans suite des deux infractions d’abus d’autorité et de violation du secret de fonction, avait renvoyé la cause au MPC afin qu’il enquête sur les faits en relation avec l’allégation de tentative de contrainte. Le MPC étant susceptible d’être impliqué dans la procédure en tant que partie, un procureur fédéral extraordinaire avait été désigné.

Par ordonnance du 16 avril 2018, le procureur extraordinaire avait prononcé le classement de la procédure à la suite d’une nouvelle instruction du dossier. Contre cette décision, un nouveau recours avait été interjeté auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Par sa décision du 19 décembre 2018 rejetant le recours, le Tribunal pénal fédéral a définitivement tranché cette affaire en faveur de Jacques Pitteloud.


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Dernière modification 05.01.2016

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