Actualisation des critères d'efficacité énergétique pour les voitures neuves dès le 1er janvier 2019

Berne, 26.11.2018 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) modifie à nouveau les catégories d’efficacité énergétique figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. L’adaptation prend place dans le cadre de l’examen annuel prévu par l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE). Il est ainsi une fois de plus garanti que seul un véhicule neuf sur sept, parmi tous les modèles, entre dans la catégorie A. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2019.

Depuis le mois de mars 2003, l'étiquette-énergie des véhicules de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. Cette étiquette répartit les voitures de tourisme en sept catégories d'efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d'efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires comme la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Il est ainsi possible de prendre en considération les facteurs énergétiques et environnementaux lors de l'achat d'un véhicule.

Le DETEC actualise et recalcule chaque année les données de base relatives à l'étiquette-énergie. Les facteurs permettant de calculer les équivalents essence, les facteurs des émissions de CO2 générées par la production de carburant et d'électricité et les équivalents essence d'énergie primaire sont examinés mais aussi adaptés aux dernières connaissances de la science et de la technique et aux développements sur le plan international. Les adaptations de l'étiquette-énergie 2019 concernaient uniquement l'hydrogène. Le système de production du mix d'hydrogène disponible dans les stations-services correspondantes accessibles au public en Suisse, a servi de base pour le calcul des facteurs pour l'hydrogène.

L'étiquette-énergie doit indiquer la valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves mises en circulation pour la première fois. Cette valeur, qui était de 133 g de CO2/km jusqu'à présent, a passé à 137 g de CO2/km pour l'étiquette-énergie 2019. Elle est calculée sur la base des nouveaux véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Cette hausse des émissions de CO2 résulte notamment du fait que les parcs de véhicules neufs sont devenus plus lourds, que la proportion des 4x4 a encore augmenté et que celle des véhicules fonctionnant au diesel a reculé.

Cette année, les nouvelles limites des catégories et la valeur moyenne des émissions de CO2 seront exceptionnellement déterminées à la date de référence du 30 septembre au lieu du 31 mai et seront communiquées dès maintenant au lieu de l'été prochain. Cela est dû au passage du NCEC (nouveau cycle européen de conduite) à la nouvelle procédure de mesure WLTP (Worldwide Light Vehicles Test Procedure). Il a ainsi fallu attendre le second semestre pour avoir suffisamment de données pour pouvoir calculer les limites de catégories sur une base représentative. Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'OEEE (voir communiqué de presse du 27 juin 2018 ainsi que les FAQ «Introduction du WLTP en Suisse»).


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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