Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) : lancement de la consultation sur la révision de la partie conceptuelle

Berne, 05.07.2018 - La Confédération a mis en consultation le 4 juillet 2018 le projet de révision de la partie conceptuelle du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). La partie conceptuelle actuellement en vigueur date de 2000. Depuis, le trafic aérien civil s’est considérablement développé tandis que les politiques et les orientations en matière d’aménagement du territoire se sont modifiées. Une révision complète s’avère par conséquent aujourd’hui indispensable. Les autorités cantonales et la population sont invitées à se prononcer sur le projet de la Confédération.

La partie conceptuelle présente les objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l’aviation civile suisse et définit le réseau des aérodromes en précisant l’emplacement et la fonction de chacun d’eux. Or, la version actuelle de la partie conceptuelle du PSIA reflète la situation et une vision de l’aménagement du territoire qui datent des années 90. Depuis, le trafic aérien civil s’est fortement accru. De nouvelles technologies sont apparues dans le domaine des aéronefs et de la navigation. Les exigences en matière de sécurité sont devenues plus sévères tandis que l’économie et la société ont des attentes plus élevées en matière de mobilité. Sans compter que de nouvelles orientations en matière de politique et d’aménagement du territoire ont été décidées. On citera ainsi le rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique de 2016, le Projet de territoire Suisse de 2012 ou la mutation de l’armée qui a conduit à l’abandon de plusieurs aérodromes militaires.

La population sera consultée du 4 juillet au 4 septembre 2018 sur le projet de révision de la partie conceptuelle du PSIA dans le cadre d’une procédure de participation. Les autorités cantonales ont jusqu’à fin octobre pour se prononcer. La documentation peut être consultée sous https://www.bazl.admin.ch/psia-participation.

Les principes généraux formulés par la partie conceptuelle du PSIA se reflètent dans les fiches établies dans le cadre du PSIA pour chaque aérodrome. La procédure d’élaboration des fiches par installation est toutefois distincte de la procédure d’élaboration de la partie conceptuelle.


Adresse pour l'envoi de questions

Pour les professionnels des médias:
Communication OFAC
Téléphone:



Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71379.html