La COMCO décèle des cartels de soumission en Basse-Engadine

Berne, 26.04.2018 - En Basse-Engadine, des entreprises de construction ont manipulé durant des années les adjudications dans le génie civil et la construction de bâtiments. Elles ont discuté des prix et déterminé, qui remporterait l’appel d’offres. La Commission de la concurrence (COMCO) a amendé les entreprises pour environ CHF 7.5 millions.

La COMCO a clôturé une nouvelle enquête dans le canton des Grisons. Les autorités de la concurrence ont établi que des entreprises de construction ont truqué plusieurs centaines d’appels d’offres dans le génie civil et la construction de bâtiments en formant différents cartels de soumission. Les entreprises de construction ont à chaque fois déterminé entre elles l’entreprise qui remporterait le contrat. Le plus souvent, les prix des offres étaient fixés au même moment.

Les entreprises de construction grisonnes ont systématiquement organisé une partie des cartels de soumission sur plusieurs années. Ces accords illicites ont été fomentés en partie lors de réunions organisées par l’association grisonne des entrepreneurs.

Les cartels de soumission ont touché des adjudications du canton des Grisons, des communes de Basse-Engadine et des privés. La valeur des contrats truqués varie entre quelques dizaines de milliers jusqu’à plusieurs millions de francs.

La COMCO a amendé les entreprises suivantes pour un montant total de plus de CHF 7.5 millions: Foffa Conrad AG, Bezzola Denoth AG, Zeblas Bau AG, Lazzarini AG, Koch AG Ramosch, Alfred Laurent AG et René Hohenegger Sarl. Les sanctions prononcées par entreprise s’échelonnent de dix mille à 5 millions de francs selon la gravité et le nombre d’infractions. Pour une partie des entreprises, la sanction a été réduite vu qu’elles ont coopéré avec la COMCO. L’entreprise Impraisa da fabrica Margadant n’a reçu aucune sanction suite à la prescription de ses infractions. L’association grisonne des entrepreneurs ne reçoit aucune sanction, mais doit s’acquitter des frais de procédure vu sa participation à l’organisation du cartel.

Les décisions de la COMCO peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

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